Ce décret prévoit notamment l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré pour les...
Cet arrêté précise les conditions de conservation des pièces justificatives et des documents du compte financier...
Le dispositif Cordées de la réussite vise à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier d'égalité des...
Depuis le 1er janvier 1986, la gestion des bâtiments des collèges relève des collectivités départementales. Ces...
Ce décret et cet arrêté précisent les modalités d’application du nouveau régime de responsabilité financière des...
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant...
La France a consacré 20,3 % de la dépense intérieure d’éducation, qui mesure l’effort de la Nation pour le...
Cette instruction codificatrice M9.6 précise la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux...