image de silhouettes de femmes et d'hommes

Égalité femmes-hommes : actions et moyens pour faire progresser l'égalité

Publié le 09 juillet 2018

Depuis le 1er janvier 2013, la loi du 12 mars 2012, dite loi Sauvadet, impose un taux minimum de personne de chaque sexe parmi les personnes nommées pour la première fois aux principaux emplois de l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière.

TexteS réglementaires et orientations

Un protocole d'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique est désormais en vigueur. Consultez : 

La lisibilité et la coordination des actions à conduire sont facilitées par le rapprochement du label Diversité et du Label Égalité, effectif depuis janvier 2016. Désormais, les candidats à l'un, l'autre ou les deux labels, soumettent un seul dossier de candidature à AFNOR Certification, et ont un seul audit sur place. À ce jour, 9 structures publiques sont labellisées Égalité et 22 labellisées Diversité.
Consulter le contenu du label.

Depuis fin 2017 le gouvernement est mobilisé autour d'actions fortes pour progresser dans le domaine de l'égalité de genre.
Une cinquantaine de mesures pour faire progresser l'égalité femmes-hommes ont été présentées jeudi 8 mars lors d'un comité interministériel présidé par le premier ministre, Édouard Philippe.
Consulter l'intervention du Premier ministre sur le site du gouvernement.

Un projet de loi sur les violences sexuelles a été présenté, dans un second temps, en conseil des ministres.
Consulter :

Une circulaire signée le 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, précise désormais les engagements. Ils s'articulent autour de trois axes, qui constituent la trame d'un plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes qu'il convient de mettre en place dans les différents services des ministères.

Activité

Nous vous proposons de conduire une réflexion prospective des moyens que vous pourriez mobiliser pour agir à votre niveau sur les inégalités de traitement professionnel entre les femmes et les hommes : dans votre environnement professionnel, quelles sont les mesures ou actions que vous pourriez envisager de mettre en place en vue d'améliorer l'égalité hommes-femmes ?

NB : ce questionnaire est anonyme, nous ne disposons d'aucune donnée permettant de reconnaître l'identité des personnes qui y répondent.

RÉFÉRENCES UTILES