Elle définit :

• la composition des commissions nationale et académiques d'entente des épreuves écrites ;
• l'organisation des permanences durant les corrections ;
• les modalités d'attribution des notes ;
• les attributions de la commission d'harmonisation des épreuves écrites ;
• l'évaluation des épreuves orales et pratiques ;
• l'évaluation des épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique.

Cette note proscrit l’activité d’harmonisation dite de masse (tous les candidats d’une série ou d’un sujet) au niveau académique. Celle-ci ne peut être que nationale lorsque les conditions particulières de passation de l’épreuve le justifient.

>> Consultez la note de service du 12 janvier 2024.

Source : Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports n° 5 du 2 février 2024.