Lutte contre les atteintes à la probité : sélection documentaire

Comprendre l'essentiel

Documents de référence

sur le site de Légifrance :
- articles L. 121-1 à L.121-11 du code général de la fonction publique : partie législative ;
- articles 432-10 à 432-16 du code pénal relatifs aux manquements au devoir de probité.
  Cette section du Code pénal français présente les dispositions générales applicables aux infractions d’atteintes à l’administration publique, notamment la corruption, le trafic d’influence, la concussion et la prise illégale d’intérêts. Elle définit les peines encourues et les circonstances aggravantes liées aux fonctions ou responsabilités des personnes concernées ;
sur le site de l'Agence française anticorruption (AFA) :
- Les recommandations de l’AFA (pdf 3,06 Mo) destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme ;
- Agents publics : les risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations (pdf 1,11 Mo) ;
- Sécuriser les opérations de parrainage et de mécénat des entreprises (pdf 1,62 Mo) ;
- Rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption.
  Rapport d’activité 2024 de l’Agence française anticorruption, présentant un bilan des actions menées pour prévenir et lutter contre la corruption en France. Il détaille les missions, les résultats obtenus, et les perspectives de cette agence indépendante dédiée à la transparence et à l’intégrité publiques ;
Association Francophone des Auditeurs Internes de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AFAIRES) :
- Notes collaborative sur la cartographie des risques dans l’enseignement supérieur (pdf 1,70 Mo) ;
- Cartographie des risques type pour l'enseignement supérieur (xls 77 Ko).

Approfondir le sujet

Documents inspirants

Support visuel pour apprendre à détecter les situations constitutives d’un conflit d’intérêts et acquérir les bons réflexes pour les prévenir et les faire cesser ;
FAQ Checklist Conflits d'intérêts (pdf 316 Ko).
L’essentiel à connaitre, sous forme de foire aux questions, sur la détection et la gestion des conflits d’intérêts pour tout agent et pour l’encadrement (check-list de l’encadrant) ;
Formulaire de signalement (docx 76 Ko) destiné à être complété par tout agent des services déconcentrés des ministères qui estime se trouver dans une situation relevant d’un potentiel conflit d’intérêts ;
Foire aux questions sur les bons réflexes à adopter face à une proposition de cadeau ou invitation (pdf 609 Ko) ;
Brève synthèse autour des notions de cadeau et d’invitation : conduite à tenir et risques (pdf 69 Ko) ;
Présentation des grands piliers du déploiement d’un dispositif anticorruption en référence aux recommandations de l’Agence Française Anticorruption ;
Présentation des éléments clés d’un management du risque d’atteinte à la probité au sein d’un opérateur (pdf 1,3 Mo) ;
Charte de déontologie d’Aix-Marseille université sur le site d'Aix-Marseille université ;
Charte de déontologie de l’achat de l’université de Lyon 1, site de l'Université Claude Bernard Lyon 1 ;
Charte de déontologie des relations avec les fournisseurs de l’université de Lyon 2 (pdf 1,15 Mo) sur le site de l'Université Lumière Lyon 2.

Identifier des leviers et outils d'action

Formations

sur le site de l'AFA :
- Guides et fiches pratiques.
  Publications de l'Agence française anticorruption dont des guides et fiches méthodologiques pour aider les agents publics et les organisations à prévenir et détecter les risques de corruption, conformes aux exigences réglementaires en vigueur.
- Production d’accompagnement de l’AFA vidéos et quiz de l’AFA :
  - Présentation du module d’auto-formation conçu par l’Agence française anticorruption pour sensibiliser aux enjeux d’intégrité et renforcer la culture de la probité dans les administrations publiques. Il propose des modules accessibles en ligne pour former les agents aux bonnes pratiques anticorruption ;
  - "Probité", parcours d’auto-apprentissage, aussi appelé SPO, en libre accès. Il propose quelque 60 ressources de toute nature, vidéos, clips, podcasts, schémas, diaporamas animés, liens externes ;
  - "En quête d'intégrité", un jeu sérieux pour sensibiliser les agents publics à la détection et à la prévention des faits de corruption et autres atteintes à la probité ;
  - "Quiz sur les atteintes à la probité dans le service public", testez votre niveau de compréhension des situations à risque et évaluez vos connaissances des principales infractions de manquement au devoir de probité ;
  - Séries de podcasts autour d’experts et d’invités, les émissions abordent notamment les thèmes de la corruption, du favoritisme et du détournement de fonds publics en proposant des exemples concrets et des témoignages ;
  - "Se préparer à un contrôle de l’AFA" (pdf 646 ko) ;
Parcours Adopter les bons réflexes en matière de déontologie (avec authentification) proposé par la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, plateforme Mentor (4h) ;
Cours Corruption, favoritisme, détournement… comment les prévenir dans la gestion locale ? proposé par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (8h, début mai 2025), plateforme FUN MOOC ;