Texte officiel
Publié le 24 février 2026
Cette instruction codificatrice M9.6 précise la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux...
Étude ou publication
Publié le 23 mai 2025
Rapport de la Cour des comptes portant sur la mise en œuvre de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)...
Actualité
Mis à jour le 25 octobre 2024
Ce document met en lumière les principales actions engagées pour améliorer le quotidien des élèves et de leurs...
Texte officiel
Publié le 05 avril 2024
Ce décret prévoit notamment l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré pour les...
Texte officiel
Publié le 06 juillet 2023
Cet arrêté précise les conditions de conservation des pièces justificatives et des documents du compte financier...
Texte officiel
Publié le 15 mai 2023
Le dispositif Cordées de la réussite vise à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier d'égalité des...
Rapport officiel
Publié le 17 mars 2023
Depuis le 1er janvier 1986, la gestion des bâtiments des collèges relève des collectivités départementales. Ces...
Texte officiel
Publié le 06 janvier 2023
Ce décret et cet arrêté précisent les modalités d’application du nouveau régime de responsabilité financière des...
Étude ou publication
Publié le 23 septembre 2022
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant...
Étude ou publication
Publié le 18 mai 2021
La France a consacré 20,3 % de la dépense intérieure d’éducation, qui mesure l’effort de la Nation pour le...