La fiche du film annuel

Élaboration

Diagnostic partagé

Ce diagnostic consiste en une analyse comprise et partagée par tous les acteurs de l'école (professionnels et usagers) du contexte de l'établissement scolaire.
Il est établi en prenant appui sur l'avancée du contrat d'objectifs et de ses étapes clefs.
Après avoir fait un bilan synthétique et une évaluation du précédent projet établissement, il s'agit de :

• réaliser un état des lieux en recherchant des indicateurs pertinents ;
• analyser les spécificités internes (forces/faiblesses), externes (opportunités,
• contraintes) ;
• partager le diagnostic avec la communauté éducative et lui proposer une réflexion sur les valeurs éducatives mises en tension par certains points clés de ce diagnostic partagé ;
• déterminer les priorités.

Objectifs et actions

Collectivement :

• définir les axes du projet ;
• établir les objectifs généraux et opérationnels par exemple au moyen de fiches action.

Il est indispensable de réaffirmer les valeurs ou les principes prioritaires qui éclairent les actions présentées.

Contenus

En associant les différentes instances de l'EPLE, le projet d'établissement aborde des sujets et des domaines qui touchent à toutes les questions du fonctionnement de l'EPLE :

• pédagogie et évaluation ;
• information, orientation et prévention du décrochage ;
• éducatif : santé, citoyenneté, vie scolaire, internat, lutte contre la violence, sécurité, développement durable ;
• culture, ouverture à l'international ;
• politique documentaire ;
• politique de communication (interne et externe) ;
• partenariats ;
• projet numérique ;
• formation tout au long de la vie ;
• liaison inter-établissements et inter-cycles.

Le projet d'établissement peut se décliner autour des quatre parcours éducatifs (Parcours avenir, Parcours citoyen, Parcours éducatif de santé, Parcours d'éducation artistique et culturelle). Par ailleurs, doit être annexé au projet d'établissement le plan de prévention des violences en milieu scolaire élaboré par l'établissement et plus particulièrement son plan de lutte contre le harcèlement. Un volet numérique peut enfin utilement y être ajouté (Folios permet notamment d'archiver tous les documents liés aux 4 parcours).

Mise en œuvre

1.  Établir un calendrier ;
2.  mettre en place le comité de suivi / pilotage en lien avec le conseil pédagogique ;
3.  prévoir des temps de régulation pour en construire l'évolution ;
4.  assurer une large diffusion du projet d'établissement (documents de rentrée, site internet d'établissement, etc.) auprès de la communauté éducative ;
5.  envisager les actions de formation si nécessaire.

Évaluation du projet

1.  Définir des indicateurs de performance dès l'élaboration du projet ;
2.  effectuer des bilans d'étape : annuel, triennal, etc. ;
3.  alimenter les indicateurs d'évaluation et de performance ;
4.  mesurer les effets sur les élèves, les personnels et l'EPLE ;
5.  présenter le bilan au conseil d'administration, intégré dans le rapport annuel rédigé par le chef d'établissement.

Projet d'établissement et contractualisation

Consulter un récapitulatif du cadre du projet d'établissement (pdf 38 Ko).

Le contrat d'objectifs, tel que défini par l'article R421-4 du code de l'éducation, ne retient  que les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.
Il est moins large que le projet d'établissement.

L'article R421-20 précise que le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs. Cependant, cette délibération ne figure pas parmi les délibérations énumérées aux articles R421-54 et R421-55, dont le caractère exécutoire est subordonné à la transmission à l'autorité académique.

Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, le contrat peut être une convention tripartite à l'initiative de la collectivité territoriale (article R421-4 du code de l'éducation).

Textes officiels

Textes officiels en vigueur au 3 avril 2020

Code de l'éducation

Partie législative

• article L401-1 (élaboration d'un projet d'école ou d'établissement, mention sur les expérimentations) ;
• article L421-5 (le conseil pédagogique) ;
• article L912-1-1 (conseil pédagogique et liberté pédagogique de l'enseignant).

Partie réglementaire

• article R421-2 (champs d'autonomie des établissements) ;
• article R421-3 (dispositions générales sur le projet d'établissement) ;
• article R421-4 (le contrat d'objectifs) ;
• article R421-9 (le chef d'établissement) ;
• article R421-20 (le conseil d'administration) ;
• article R421-41 (la commission permanente) ;
• articles R421-41-1 et R421-41-2 (composition du conseil pédagogique) ;
• article R421-41-3 (compétences du conseil pédagogique) ;
• articles R421-41-4 à R421-41-6 (fonctionnement du conseil pédagogique) ;
• article D421-2-1 (échanges linguistiques et culturels) ;
• article R421-42 (l'assemblée générale des délégués des élèves) ;
• articles R421-43 et R421-44 (le conseil des délégués pour la vie lycéenne, attributions) ;
• article R421-45 (élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
• articles R421-54 à R421-56 (relations avec les autorités de tutelle).

Autres textes

• Arrêté du 1^er juillet 2015 : le parcours d'éducation artistique et culturelle ;
• circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010 : favoriser l'accès de tous les lycéens à la culture (pdf 194 Ko) ;
• circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 : mise en œuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement – Application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (pdf 39 Ko) ;
• note de service n° 2011-201 du 20 octobre 2011 : lettre de mission des personnels de direction.

Pour aller plus loin

Comprendre les démarches et enjeux

• pour comprendre les démarches d'évaluation, consulter la bibliographie "L'audit", sur notre site ;
• "L'évaluation des établissements par les académies", rapport des inspections générales (décembre 2017, pdf 900 Ko), sur le site du MENJ.

Élargir sa vision

• ressources proposées sur le site de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :
  • équité et qualité dans l'éducation - comment soutenir les élèves et les établissements défavorisés : coup de projecteur sur la France. Ce rapport contient les grandes recommandations et se termine sur une analyse du système français (pdf, 2012, 480 Ko) ;
  • "Comment en finir avec l'échec scolaire : les mesures efficaces" : projet de rapport national de base de la France présenté par Catherine Moisan, inspectrice générale de l'éducation nationale dans le cadre de l'activité du Comité des politiques d'éducation de l'OCDE, juin 2011 (pdf 517 Ko) ;
  • pour disposer d'éléments de comparaison sur les compétences des élèves en vue d'élaborer un projet d'établissement, consulter les articles de l'enquête PISA à la loupe ;
• rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) "L'égalité entre filles et garçons dans les écoles et les établissements" (rapport n° 2013-041 mai 2013, pdf 723 Ko). Après les chapitres 1 à 3 qui fournissent des références sur cette question, le chapitre 5 traite plus particulièrement du projet d'établissement et des instances CESC CVL, etc. ;
• la page Égalité des filles et des garçons sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la jeunesse.

Boîte à outils

Indicateurs

• Utilisation d'indicateurs d'aide au pilotage (APAE) dans le cadre du projet d'établissement : consulter les outils proposés dans la fiche "Applications nationales liées aux enquêtes et statistiques" ;
• utilisation du document "Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche" (pdf 12,6 Mo). À noter les nouveaux tableaux qui permettent de rapides comparaisons avec son EPLE :  2.12 Le climat scolaire et la violence dans les collèges publics   2.13 Les incidents graves déclarés par les établissements publics  2.14 L'absentéisme des élèves du second degré ;
• un exemple de l'utilisation d'indicateurs dans un lycée (pdf 529 Ko) ;
• Qualéduc : "Guide d'auto-évaluation en établissement de formation", édition 2017 (pdf 1,2 Mo), sur le site d'Éduscol.

Projet d'établissement

• Exemples de projet d'établissement de collèges :
  • projet d'établissement 2017-2020 du collège Paul Langevin, académie de Rennes (pdf 417 Ko) ;
  • projet d'établissement 2012-2015 du collège Jean Zay (académie de Lille).
• Exemples de projet d'établissement en lycées :
  • projet d'établissement 2012-2015 du lycée Camille Sée (académie de Strasbourg) ;
  • un exemple de projet d'établissement d'un lycée professionnel (pdf 95 Ko), de l'académie de Besançon ;
• un exemple de "4 pages" (canevas / points de repère pour l'élaboration d'un projet d'établissement) réalisés dans l'académie d'Amiens (pdf 388 Ko) ;
• sur le volet numérique du projet d'établissement :
  • "élaborer le projet numérique de l'établissement" proposé par le service de la délégation académique au numérique éducatif (Dane), académie de Versailles ;
  • aide au diagnostic sur le site OAPE (Outil d'Aide au Pilotage de l'Établissement) du ministère de l'éducation nationale : "Auto-évaluation des établissements" (accès par login et mot de passe).

Contrat d'objectifs

• Le contrat d'objectif 2012-2016 d'un lycée de l'académie de Nancy-Metz (pdf, 220 Ko) ;
• le contrat d'objectif d'un collège de l'académie de Reims (pdf 200 Ko) ;
• le contrat d'objectifs d'un collège de l'académie de Rennes (pdf 741 Ko) ;
• une fiche-canevas sur le suivi de la contractualisation (annexe au rapport annuel du chef d'établissement) utilisée dans l'académie de Dijon (pdf 83 Ko).

Module d'autoformation

Conférences à visionner sur notre site

• Les contrats d'objectifs, de Pierre-Jean Vergès, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, septembre 2010 ;
• Numérique et conduite de changement dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de 2016, conférence interactive d'octobre 2016.

Ressources pour le pilotage

• le management des EPLE, quels leviers pour le chef d'établissement ?, large sélection thématique du CRDP de Bourgogne à consulter sur le site Éducasources du réseau national SCÉRÉN (Services Culture, Éditions, Ressources pour l'Éducation Nationale) ;
• bibliographie Éducasources "Collectivités locales et difficulté scolaire", sélection de documents  numériques du CRDP d'Auvergne présentant les dispositifs actuels de lutte contre l'échec scolaire au niveau local ;
• rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) 2011 "Principes pour l'élaboration d'une politique éducative d'établissement" de Pierre Saget (pdf 251 Ko) ;
• présentation du colloque de l'Association des acteurs de l'éducation (AFAE) 2015 intitulé "l'Autonomie pour quoi faire ?".

Éléments de réflexion

• Sur l'analyse systémique, à consulter sur le site du CEDIP (Centre d'Évaluation, de Documentation et d'Innovation Pédagogiques, service à compétence nationale du ministère de l'écologie, du développement durable , des transports et du logement, qui conduit des missions de conseil et d'études dans le domaine des compétences et de la gestion des ressources humaines).

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