La fiche du film annuel

Élaboration

Diagnostic partagé

S'appuyant sur un bilan synthétique et une évaluation du précédent projet d'établissement, ainsi que sur la démarche d'auto-évaluation ou d'évaluation externe, le cas échéant, le diagnostic :

• réalise un état des lieux en recherchant des indicateurs pertinents ;
• analyse les spécificités internes (forces/faiblesses), externes (opportunités, contraintes) ;
• est partagé avec la communauté éducative et lui propose une réflexion sur les valeurs éducatives mises en tension par certains points clés de ce diagnostic partagé ;
• permet de déterminer les priorités.

Objectifs et actions

Collectivement :

• définir les axes du projet ;
• établir les objectifs généraux et opérationnels par exemple au moyen de fiches action.

Il est indispensable de réaffirmer les valeurs ou les principes prioritaires qui éclairent les actions présentées.

Contenus

En associant les différentes instances de l'établissement public local d'enseignement (EPLE), le projet d'établissement aborde des sujets et des domaines qui touchent à toutes les questions du fonctionnement de l'EPLE :

• organisation pédagogique (évaluation des élèves, usages du numériques, etc.) ;
• évolution de l'offre de formation de l'établissement ;
• information, orientation et prévention du décrochage ;
• éducatif : santé, citoyenneté, vie scolaire, internat, lutte contre la violence, sécurité, développement durable ;
• culture, ouverture à l'international ;
• politique documentaire ;
• politique de communication (interne et externe) ;
• partenariats ;
• projet numérique ;
• formation tout au long de la vie ;
• liaison inter-établissements et inter-cycles.

Le projet d'établissement peut se décliner autour des quatre parcours éducatifs (Parcours avenir, Parcours citoyen, Parcours éducatif de santé, Parcours d'éducation artistique et culturelle). Par ailleurs, doit être annexé au projet d'établissement le plan de prévention des violences en milieu scolaire élaboré par l'établissement et plus particulièrement son plan de lutte contre le harcèlement.

Mise en œuvre

1.  Établir un calendrier ;
2.  mettre en place le comité de suivi / pilotage en lien avec le conseil pédagogique ;
3.  prévoir des temps de régulation pour en construire l'évolution ;
4.  assurer une large diffusion du projet d'établissement (documents de rentrée, site internet d'établissement, etc.) auprès de la communauté éducative ;
5.  envisager les actions de formation si nécessaire.

Évaluation du projet

1.  Définir des indicateurs de performance dès l'élaboration du projet ;
2.  effectuer des bilans d'étape : annuel, triennal, etc. ;
3.  alimenter régulièrement les indicateurs d'évaluation et de performance ;
4.  mesurer les effets sur les élèves, les personnels et l'EPLE ;
5.  présenter un bilan d'étape au conseil d'administration, annexé au bilan annuel de fonctionnement pédagogique.

Projet d'établissement et contractualisation

Consulter un récapitulatif du cadre du projet d'établissement (pdf 38 Ko).

Le contrat d'objectifs, tel que défini par l'article R421-4 du code de l'éducation, ne retient que les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.
Il est moins large que le projet d'établissement.

L'article R421-20 précise que le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs. Cependant, cette délibération ne figure pas parmi les délibérations énumérées aux articles R421-54 et R421-55, dont le caractère exécutoire est subordonné à la transmission à l'autorité académique.

Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, le contrat peut être une convention tripartite à l'initiative de la collectivité territoriale (article R421-4 du code de l'éducation).

Textes officiels

Textes officiels en vigueur au 2 mars 2021.

Code de l'éducation

Partie législative

• article L401-1 (élaboration d'un projet d'école ou d'établissement, mention sur les expérimentations) ;
• article L421-5 (le conseil pédagogique) ;
• article L912-1-1 (conseil pédagogique et liberté pédagogique de l'enseignant).

Partie réglementaire

• article R421-2 (champs d'autonomie des établissements) ;
• article R421-3 (dispositions générales sur le projet d'établissement) ;
• article R421-4 (le contrat d'objectifs) ;
• article R421-9 (le chef d'établissement) ;
• article R421-20 (le conseil d'administration) ;
• article R421-41 (la commission permanente) ;
• articles R421-41-1 et R421-41-2 (composition du conseil pédagogique) ;
• article R421-41-3 (compétences du conseil pédagogique) ;
• articles R421-41-4 à R421-41-6 (fonctionnement du conseil pédagogique) ;
• article D421-2-1 (échanges linguistiques et culturels) ;
• article R421-42 (l'assemblée générale des délégués des élèves) ;
• articles R421-43 et R421-44 (le conseil des délégués pour la vie lycéenne, attributions) ;
• article R421-45 (élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
• articles R421-54 à R421-56 (relations avec les autorités de tutelle).

Autres textes

• Arrêté du 1^er juillet 2015 : le parcours d'éducation artistique et culturelle ;

• circulaire n° 2017-003 du 10 mai 2017 : Développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;

• circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 : mise en œuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement – Application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (pdf 39 Ko).

Pour aller plus loin

Comprendre les démarches et enjeux

La mise en place du conseil d'évaluation de l'École (CEE) institue un nouveau cadre de l'évaluation des résultats de celle-ci.

• "L'évaluation des établissements par les académies", rapport des inspections générales (décembre 2017, pdf 900 Ko), sur le site du MENJ.

Élargir sa vision

• ressources proposées sur le site de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :

  •  "Perspectives des politiques de l'éducation en France", document publié par l'organisation de coopération et de développement économiques en décembre 2020 ;

  • pour disposer d'éléments de comparaison sur les compétences des élèves en vue d'élaborer un projet d'établissement, consulter les articles de l'enquête PISA à la loupe ;

• "Des facteurs de valeur ajoutée des lycées" (pdf 1,7 Mo), rapport de l'inspection générale publié en 2015 ;

• "Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche" publié par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance [DEPP] en 2019.

Boîte à outils

• Utilisation d'indicateurs d'aide au pilotage (APAE) dans le cadre du projet d'établissement : consulter les outils proposés dans la fiche "Applications nationales liées aux enquêtes et statistiques" ;
•  "Guide Qualéduc : démarche collective d'amélioration continue", édition 2020 (pdf 12,6 Mo), sur le site d'Éduscol.

• Exemples de projet d'établissement de collèges :
  • projet d'établissement 2017-2020 du collège Paul Langevin, académie de Rennes (pdf 417 Ko) ;
• Exemples de projet d'établissement en lycées :
  • projet d'établissement 2017-2020 du lycée Camille Sée (académie de Strasbourg) ;
• "élaborer le projet numérique de l'établissement" proposé par le service de la délégation académique au numérique éducatif (Dane), académie de Versailles ;

• Le contrat d'objectif 2012-2016 d'un lycée de l'académie de Nancy-Metz (pdf, 220 Ko) ;
• le contrat d'objectifs d'un collège de l'académie de Rennes (pdf 741 Ko) ;
• une fiche-canevas sur le suivi de la contractualisation (annexe au rapport annuel du chef d'établissement) utilisée dans l'académie de Dijon (pdf 83 Ko).

Module d'autoformation

• Deux "mardis de l'IH2EF" ont été consacrés à la démarche d'auto-évaluation des EPLE :
  • L'auto-évaluation de l'établissement : webinaire avec Béatrice Gille, Romuald Normand, Éric Charbonnier et animé par Frédéric Brévart, 6 octobre 2020 ;
  • L'auto-évaluation de l’établissement : point de situation et projections : webinaire avec Béatrice Gille, Laurent Noé, Christian Marcon, Philippe Velten et animé par Frédéric Brévart, 2 février 2021 ;
• Numérique et conduite de changement dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de 2016, conférence interactive d'octobre 2016.

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