Projet d'établissement

Mis à jour le 07 avril 2021

Tout en s'inscrivant dans les orientations, les objectifs et programmes académiques et nationaux, le projet d'établissement est l'expression de l'autonomie de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) dans ses choix pédagogiques et éducatifs.
Le projet d'établissement est adopté par le conseil d'administration pour une durée de 3 à 5 ans. Ses résultats doivent être régulièrement évalués et ses actions réajustées au besoin
Ces évaluation et régulation sont désormais encadrées par le conseil d'évaluation de l'école.

La fiche du film annuel

Élaboration

Diagnostic partagé

S'appuyant sur un bilan synthétique et une évaluation du précédent projet d'établissement, ainsi que sur la démarche d'auto-évaluation ou d'évaluation externe, le cas échéant, le diagnostic :

  • réalise un état des lieux en recherchant des indicateurs pertinents ;
  • analyse les spécificités internes (forces/faiblesses), externes (opportunités, contraintes) ;
  • est partagé avec la communauté éducative et lui propose une réflexion sur les valeurs éducatives ;
  • permet de déterminer les priorités.

Des guide et méthodologies ont été produits par le conseil d'évaluation de l'École :

L'ensemble des éléments est consultable sur la page Conseil d'évaluation de l'École : l'évaluation des établissements du site du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports (MENJS).

Objectifs et actions

Collectivement :

  • définir les axes du projet ;
  • établir les objectifs généraux et opérationnels, par exemple au moyen de fiches action.

Il est indispensable de réaffirmer les valeurs ou les principes prioritaires qui éclairent les actions présentées.

Contenus

En associant les différentes instances de l'EPLE, le projet d'établissement aborde des sujets et des domaines qui touchent à toutes les questions du fonctionnement de celui-ci :

  • organisation pédagogique (évaluation des élèves, usages du numériques, etc.) ;
  • évolution de l'offre de formation de l'établissement ;
  • information, orientation et prévention du décrochage ;
  • éducatif : santé, citoyenneté, vie scolaire, internat, lutte contre la violence, sécurité, développement durable ;
  • culture, ouverture à l'international ;
  • politique documentaire ;
  • politique de communication (interne et externe) ;
  • partenariats ;
  • projet numérique ;
  • formation tout au long de la vie ;
  • liaison inter-établissements et inter-cycles.

Le projet d'établissement peut se décliner autour des quatre parcours éducatifs (parcours avenir, parcours citoyen, parcours éducatif de santé, parcours d'éducation artistique et culturelle). Par ailleurs, doit être annexé au projet d'établissement le plan de prévention des violences en milieu scolaire élaboré par l'établissement et plus particulièrement son plan de lutte contre le harcèlement.

Mise en œuvre

  1.  Établir un calendrier ;
  2.  mettre en place le comité de suivi / pilotage en lien avec le conseil pédagogique ;
  3.  prévoir des temps de régulation pour en construire l'évolution ;
  4.  assurer une large diffusion du projet d'établissement (documents de rentrée, site internet d'établissement, etc.) auprès de la communauté éducative ;
  5.  envisager les actions de formation si nécessaire.

Évaluation du projet

  1.  Définir des indicateurs de performance dès l'élaboration du projet et le préciser dans le document lui-même ;
  2.  effectuer des bilans d'étape : annuel, triennal, etc. ;
  3.  alimenter régulièrement les indicateurs d'évaluation et de performance ;
  4.  mesurer les effets sur les élèves, les personnels et l'EPLE ;
  5.  présenter un bilan d'étape au conseil d'administration, annexé au bilan annuel de fonctionnement pédagogique.

Projet d'établissement et contractualisation

Le contrat d'objectifs, tel que défini par l'article R421-4 du code de l'éducation, ne retient que les objectifs à atteindre par l'établissement pour répondre aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.
Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, le contrat peut être une convention tripartite à l'initiative de la collectivité territoriale (article R421-4 du code de l'éducation).
Il est moins large que le projet d'établissement.

L'article R421-20 précise que le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs.

Textes officiels

Textes officiels en vigueur au 30 mars 2022.

Code de l'éducation

Partie législative

  • article L401-1 (élaboration d'un projet d'école ou d'établissement, mention sur les expérimentations) ;
  • article L421-5 (le conseil pédagogique) ;
  • article L912-1-1 (conseil pédagogique et liberté pédagogique de l'enseignant).

Partie réglementaire

  • article R421-2 (champs d'autonomie des établissements) ;
  • article R421-3 (dispositions générales sur le projet d'établissement) ;
  • article R421-4 (le contrat d'objectifs) ;
  • article R421-9 (le chef d'établissement) ;
  • article R421-20 (le conseil d'administration) ;
  • article R421-41 (la commission permanente) ;
  • articles R421-41-1 et R421-41-2 (composition du conseil pédagogique) ;
  • article R421-41-3 (compétences du conseil pédagogique) ;
  • articles R421-41-4 à R421-41-6 (fonctionnement du conseil pédagogique) ;
  • article D421-2-1 (échanges linguistiques et culturels) ;
  • article R421-42 (l'assemblée générale des délégués des élèves) ;
  • articles R421-43 et R421-44 (le conseil des délégués pour la vie lycéenne, attributions) ;
  • article R421-45 (élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
  • articles R421-54 à R421-56 (relations avec les autorités de tutelle).

Autres textes

Pour aller plus loin

Boîte à outils

Module d'autoformation

 

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