Projet d'établissement

Mis à jour le 03 avril 2020

Rendu obligatoire par la loi d'orientation du 10 juillet 1989, réaffirmé par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 24 avril 2005 et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013, le projet d'établissement définit, au niveau de l'établissement public local d'enseignement (EPLE), les modalités particulières de mise en œuvre des orientations, des objectifs et des programmes nationaux, ainsi que du projet académique. Dans le cadre de l'autonomie reconnue aux EPLE, le projet d'établissement exprime et met en cohérence les choix pédagogiques et éducatifs pour une durée comprise entre 3 et 5 ans. Celui-ci peut d'ailleurs conformément à l'article L401-1 du code de l'éducation, issu de la loi du 23 avril 2005, prévoir la réalisation d'expérimentations pédagogiques.

La fiche du film annuel

Élaboration

Diagnostic partagé

Ce diagnostic consiste en une analyse comprise et partagée par tous les acteurs de l'école (professionnels et usagers) du contexte de l'établissement scolaire.
Il est établi en prenant appui sur l'avancée du contrat d'objectifs et de ses étapes clefs.
Après avoir fait un bilan synthétique et une évaluation du précédent projet établissement, il s'agit de :

  • réaliser un état des lieux en recherchant des indicateurs pertinents ;
  • analyser les spécificités internes (forces/faiblesses), externes (opportunités,
  • contraintes) ;
  • partager le diagnostic avec la communauté éducative et lui proposer une réflexion sur les valeurs éducatives mises en tension par certains points clés de ce diagnostic partagé ;
  • déterminer les priorités.

Objectifs et actions

Collectivement :

  • définir les axes du projet ;
  • établir les objectifs généraux et opérationnels par exemple au moyen de fiches action.

Il est indispensable de réaffirmer les valeurs ou les principes prioritaires qui éclairent les actions présentées.

Contenus

En associant les différentes instances de l'EPLE, le projet d'établissement aborde des sujets et des domaines qui touchent à toutes les questions du fonctionnement de l'EPLE :

  • pédagogie et évaluation ;
  • information, orientation et prévention du décrochage ;
  • éducatif : santé, citoyenneté, vie scolaire, internat, lutte contre la violence, sécurité, développement durable ;
  • culture, ouverture à l'international ;
  • politique documentaire ;
  • politique de communication (interne et externe) ;
  • partenariats ;
  • projet numérique ;
  • formation tout au long de la vie ;
  • liaison inter-établissements et inter-cycles.

Le projet d'établissement peut se décliner autour des quatre parcours éducatifs (Parcours avenir, Parcours citoyen, Parcours éducatif de santé, Parcours d'éducation artistique et culturelle). Par ailleurs, doit être annexé au projet d'établissement le plan de prévention des violences en milieu scolaire élaboré par l'établissement et plus particulièrement son plan de lutte contre le harcèlement. Un volet numérique peut enfin utilement y être ajouté (Folios permet notamment d'archiver tous les documents liés aux 4 parcours).

Mise en œuvre

  1.  Établir un calendrier ;
  2.  mettre en place le comité de suivi / pilotage en lien avec le conseil pédagogique ;
  3.  prévoir des temps de régulation pour en construire l'évolution ;
  4.  assurer une large diffusion du projet d'établissement (documents de rentrée, site internet d'établissement, etc.) auprès de la communauté éducative ;
  5.  envisager les actions de formation si nécessaire.

Évaluation du projet

  1.  Définir des indicateurs de performance dès l'élaboration du projet ;
  2.  effectuer des bilans d'étape : annuel, triennal, etc. ;
  3.  alimenter les indicateurs d'évaluation et de performance ;
  4.  mesurer les effets sur les élèves, les personnels et l'EPLE ;
  5.  présenter le bilan au conseil d'administration, intégré dans le rapport annuel rédigé par le chef d'établissement.

Projet d'établissement et contractualisation

Consulter un récapitulatif du cadre du projet d'établissement (pdf 38 Ko).

Le contrat d'objectifs, tel que défini par l'article R421-4 du code de l'éducation, ne retient  que les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.
Il est moins large que le projet d'établissement.

L'article R421-20 précise que le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs. Cependant, cette délibération ne figure pas parmi les délibérations énumérées aux articles R421-54 et R421-55, dont le caractère exécutoire est subordonné à la transmission à l'autorité académique.

Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, le contrat peut être une convention tripartite à l'initiative de la collectivité territoriale (article R421-4 du code de l'éducation).

Textes officiels

Textes officiels en vigueur au 3 avril 2020

Code de l'éducation

Partie législative

  • article L401-1 (élaboration d'un projet d'école ou d'établissement, mention sur les expérimentations) ;
  • article L421-5 (le conseil pédagogique) ;
  • article L912-1-1 (conseil pédagogique et liberté pédagogique de l'enseignant).

Partie réglementaire

  • article R421-2 (champs d'autonomie des établissements) ;
  • article R421-3 (dispositions générales sur le projet d'établissement) ;
  • article R421-4 (le contrat d'objectifs) ;
  • article R421-9 (le chef d'établissement) ;
  • article R421-20 (le conseil d'administration) ;
  • article R421-41 (la commission permanente) ;
  • articles R421-41-1 et R421-41-2 (composition du conseil pédagogique) ;
  • article R421-41-3 (compétences du conseil pédagogique) ;
  • articles R421-41-4 à R421-41-6 (fonctionnement du conseil pédagogique) ;
  • article D421-2-1 (échanges linguistiques et culturels) ;
  • article R421-42 (l'assemblée générale des délégués des élèves) ;
  • articles R421-43 et R421-44 (le conseil des délégués pour la vie lycéenne, attributions) ;
  • article R421-45 (élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
  • articles R421-54 à R421-56 (relations avec les autorités de tutelle).

Autres textes

Pour aller plus loin

Comprendre les démarches et enjeux

Élargir sa vision

Boîte à outils

Indicateurs

Projet d'établissement

Contrat d'objectifs

Module d'autoformation

Conférences à visionner sur notre site

Ressources pour le pilotage

Éléments de réflexion

  • Sur l'analyse systémique, à consulter sur le site du CEDIP (Centre d'Évaluation, de Documentation et d'Innovation Pédagogiques, service à compétence nationale du ministère de l'écologie, du développement durable , des transports et du logement, qui conduit des missions de conseil et d'études dans le domaine des compétences et de la gestion des ressources humaines).

 

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