Il est nécessaire tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre du projet d'établissement de démontrer et de convaincre du bien-fondé de cette démarche. Le projet d’établissement doit permettre de fixer des priorités communes et mettre en évidence l’intérêt du travail collectif.

Élaboration

Diagnostic partagé

Le diagnostic est élaboré à partir des éléments suivants :

• évaluation du précédent projet d'établissement et rédaction d'un bilan synthétique .

• réalisation d'un état des lieux en sélectionnant des indicateurs pertinents. Ce diagnostic est conduit à partir d'une analyse objectivée. Certaines informations sont fournies par les autorités académiques et sont consultables par les professionnels de l'éducation, dans APAE et Archipel :
  • les indicateurs d'aide au pilotage et à l'auto-évaluation des établissements. Les données portent sur 5 années scolaires et permettent de situer l'établissement par rapport au département, à l'académie et au niveau national ;
  • les indicateurs de valeur ajoutée des Lycées (IVAL) et des collèges (IVAC) permettent de mesurer ce que l'établissement produit (effet établissement ou valeur ajoutée) sur les résultats des élèves au regard de taux attendus calculés en fonction des caractéristiques de la population scolaire.
• analyse des spécificités internes (forces/faiblesses), externes (opportunités, contraintes) ;
• partage avec la communauté éducative et proposition d'une réflexion sur les valeurs éducatives ;
• le cas échéant, ces éléments de contexte sont alimentés ou complétés par une démarche d'auto-évaluation et/ou une évaluation externe ;
• détermination des priorités.

Objectifs et priorités

Collectivement :

• définir les axes du projet ;
• établir les objectifs généraux et opérationnels, par exemple au moyen de fiches action.

Il est indispensable de réaffirmer les valeurs ou les principes prioritaires qui éclairent les actions présentées.
Le projet ne saurait être un catalogue de fiches action rattachées artificiellement à des axes. Les actions s'inscrivent dans un tout cohérent et porteur de sens pour la communauté éducative.

Contenus

En associant les différentes instances de l'EPLE, le projet d'établissement aborde des sujets et des domaines qui touchent à toutes les questions du fonctionnement de celui-ci :

• organisation pédagogique (notamment l'évaluation des élèves, les usages du numérique.) ;
• évolution de l'offre de formation de l'établissement ;
• information, orientation et prévention du décrochage ;
• éducation : santé, citoyenneté, vie scolaire, internat, lutte contre la violence, sécurité, développement durable ;
• culture, ouverture à l'international ;
• politique documentaire ;
• politique de communication (interne et externe) ;
• partenariats ;
• projet numérique ;
• formation tout au long de la vie ;
• liaison inter-établissements et inter-cycles.

Le projet d'établissement peut se structurer autour des quatre parcours éducatifs (parcours avenir, parcours citoyen, parcours éducatif de santé, parcours d'éducation artistique et culturelle). Un volet numérique peut être ajouté pour développer les usages du numérique dans l'établissement. Par ailleurs, doit être annexé au projet d'établissement le plan de prévention des violences en milieu scolaire élaboré par l'établissement et plus particulièrement son plan de lutte contre le harcèlement.

Mise en œuvre

1.  Établir un calendrier ;
2.  mettre en place le comité de suivi / pilotage en lien avec le conseil pédagogique ;
3.  prévoir des temps de régulation pour en construire l'évolution ;
4.  assurer une large diffusion du projet d'établissement (notamment dans les documents de rentrée, sur le site internet d'établissement) auprès de la communauté éducative ;
5.  envisager les actions de formation si nécessaire.

Évaluation du projet

1.  Définir des indicateurs de performance dès l'élaboration du projet et le préciser dans le document lui-même ;
2.  effectuer des bilans d'étape : annuel, triennal, etc.;
3.  alimenter régulièrement les indicateurs d'évaluation et de performance ;
4.  mesurer les effets sur les élèves, les personnels et l'EPLE ;
5.  présenter un bilan d'étape au conseil d'administration, annexé au rapport annuel de fonctionnement pédagogique.

Projet d'établissement et contractualisation

Le contrat d'objectifs, tel que défini par l'article R421-4 du code de l'éducation, ne retient que les objectifs à atteindre par l'établissement pour répondre aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.
Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, le contrat peut être une convention tripartite à l'initiative de la collectivité territoriale (article R421-4 du code de l'éducation).
Sa portée est plus restreinte que celle du projet d'établissement. En effet, il ne retient que les objectifs du projet d'établissement.

L'article R421-20 précise que le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs.

Aides méthodologiques

• L'ensemble des guides et méthodologies produits par le Conseil d'évaluation de l'école est consultable sur la page Conseil d'évaluation de l'École : l'évaluation des établissements du site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) ;

• Qualéduc : un outil de qualité, sur le site d'Éduscol.

Exemples

• exemple d'un projet d'établissement de collège,  projet d'établissement 2017-2020 du collège Paul Langevin, académie de Rennes (pdf 417 Ko) ;
• exemple d'un projet d'établissement de collège  :
  • complète ;
  • sous forme visuelle ;
• exemple d'un projet d'établissement sous forme de carte mentale ;

• exemple d'un projet d'établissement de lycée, projet d'établissement (2021-2024) du lycée international de Saint Germain en Laye ;

• "Projet numérique de l'établissement", site de l'académie de Normandie ;

• le contrat d'objectifs d'un collège de l'académie de Rennes (pdf 741 Ko) ;
• évaluations nationales des élèves en 2023 : premiers résultats, site de l'IH2EF ;
• évaluations internationales PISA 2022 : les résultats des élèves français, site de l'IH2EF;
• une fiche-canevas sur le suivi de la contractualisation (annexe au rapport annuel du chef d'établissement) utilisée dans l'académie de Dijon (pdf 83 Ko) ;
• L'évaluation des écoles et établissements scolaires en France et ailleurs : sélection documentaire, site de l'IH2EF ;

• Deux "mardis de l'IH2EF" ont été consacrés à la démarche d'auto-évaluation des EPLE :
  • L'auto-évaluation de l'établissement : webinaire avec Béatrice Gille, Romuald Normand, Éric Charbonnier et animé par Frédéric Brévart, 6 octobre 2020 ;
  • L'auto-évaluation de l’établissement : point de situation et projections : webinaire avec Béatrice Gille, Laurent Noé, Christian Marcon, Philippe Velten et animé par Frédéric Brévart, 2 février 2021 ;
• consulter les ressources de notre site relatives à la thématique Pilotage, évaluation.

Textes officiels en vigueur au 29 février 2024.

Code de l'éducation

Partie législative

• article L401-1 (élaboration d'un projet d'école ou d'établissement, mention sur les expérimentations) ;
• article L421-5 (le conseil pédagogique) ;
• article L912-1-1 (conseil pédagogique et liberté pédagogique de l'enseignant).

Partie réglementaire

• article R421-2 (champs d'autonomie des établissements) ;
• article R421-3 (dispositions générales sur le projet d'établissement) ;
• article R421-4 (le contrat d'objectifs) ;
• article R421-9 (le chef d'établissement) ;
• article R421-20 (le conseil d'administration) ;
• article R421-41 (la commission permanente) ;
• articles R421-41-1 et R421-41-2 (composition du conseil pédagogique) ;
• article R421-41-3 (compétences du conseil pédagogique) ;
• articles R421-41-4 à R421-41-6 (fonctionnement du conseil pédagogique) ;
• article D421-2-1 (échanges linguistiques et culturels) ;
• article R421-42 (l'assemblée générale des délégués des élèves) ;
• articles R421-43 et R421-44 (le conseil des délégués pour la vie lycéenne, attributions) ;
• article R421-45 (élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
• articles R421-54 à R421-56 (relations avec les autorités de tutelle).

Autres textes

• Arrêté du 1^er juillet 2015 : le parcours d'éducation artistique et culturelle ;

• circulaire n° 2017-003 du 10 mai 2017 : Développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;

• circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 : mise en œuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement – Application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (pdf 39 Ko) ;
• Charte des pratiques de pilotage en EPLE, site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.

• Rapport de la Cour des Comptes Mobiliser la communauté éducative autour du projet d'établissement, janvier 2023, sur le site de la Cour ces Comptes ;
• ressources proposées sur le site de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) :

  • "Perspectives des politiques de l'éducation en France", document publié en décembre 2020 ;

  • pour disposer d'éléments de comparaison sur les compétences des élèves en vue d'élaborer un projet d'établissement, consulter les articles de l'enquête PISA à la loupe ;

• "méthodologie des indicateurs de résultats des lycées", sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ;

• "Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche" publié par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance [DEPP] en 2022.

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