Projet d'établissement

Mis à jour le 07 avril 2021

Dans le cadre de l'autonomie reconnue aux établissements scolaires, le projet d'établissement exprime et met en cohérence les choix pédagogiques et éducatifs de la communauté éducative. Nonobstant cette autonomie, ce document s'inscrit aussi dans les orientations, les objectifs et les programmes académiques et nationaux.
Adopté par le conseil d'administration pour une durée de 3 ou 5 ans, les résultats produits par le projet d'établissement doivent être régulièrement mesurés et évalués et si besoin les actions doivent être réajustées.
Ces évaluation et régulation sont désormais encadrées par le conseil d'évaluation de l'école.
 

La fiche du film annuel

Élaboration

Diagnostic partagé

S'appuyant sur un bilan synthétique et une évaluation du précédent projet d'établissement, ainsi que sur la démarche d'auto-évaluation ou d'évaluation externe, le cas échéant, le diagnostic :

  • réalise un état des lieux en recherchant des indicateurs pertinents ;
  • analyse les spécificités internes (forces/faiblesses), externes (opportunités, contraintes) ;
  • est partagé avec la communauté éducative et lui propose une réflexion sur les valeurs éducatives mises en tension par certains points clés de ce diagnostic partagé ;
  • permet de déterminer les priorités.

Objectifs et actions

Collectivement :

  • définir les axes du projet ;
  • établir les objectifs généraux et opérationnels par exemple au moyen de fiches action.

Il est indispensable de réaffirmer les valeurs ou les principes prioritaires qui éclairent les actions présentées.

Contenus

En associant les différentes instances de l'établissement public local d'enseignement (EPLE), le projet d'établissement aborde des sujets et des domaines qui touchent à toutes les questions du fonctionnement de l'EPLE :

  • organisation pédagogique (évaluation des élèves, usages du numériques, etc.) ;
  • évolution de l'offre de formation de l'établissement ;
  • information, orientation et prévention du décrochage ;
  • éducatif : santé, citoyenneté, vie scolaire, internat, lutte contre la violence, sécurité, développement durable ;
  • culture, ouverture à l'international ;
  • politique documentaire ;
  • politique de communication (interne et externe) ;
  • partenariats ;
  • projet numérique ;
  • formation tout au long de la vie ;
  • liaison inter-établissements et inter-cycles.

Le projet d'établissement peut se décliner autour des quatre parcours éducatifs (Parcours avenir, Parcours citoyen, Parcours éducatif de santé, Parcours d'éducation artistique et culturelle). Par ailleurs, doit être annexé au projet d'établissement le plan de prévention des violences en milieu scolaire élaboré par l'établissement et plus particulièrement son plan de lutte contre le harcèlement.

Mise en œuvre

  1.  Établir un calendrier ;
  2.  mettre en place le comité de suivi / pilotage en lien avec le conseil pédagogique ;
  3.  prévoir des temps de régulation pour en construire l'évolution ;
  4.  assurer une large diffusion du projet d'établissement (documents de rentrée, site internet d'établissement, etc.) auprès de la communauté éducative ;
  5.  envisager les actions de formation si nécessaire.

Évaluation du projet

  1.  Définir des indicateurs de performance dès l'élaboration du projet ;
  2.  effectuer des bilans d'étape : annuel, triennal, etc. ;
  3.  alimenter régulièrement les indicateurs d'évaluation et de performance ;
  4.  mesurer les effets sur les élèves, les personnels et l'EPLE ;
  5.  présenter un bilan d'étape au conseil d'administration, annexé au bilan annuel de fonctionnement pédagogique.

Projet d'établissement et contractualisation

Consulter un récapitulatif du cadre du projet d'établissement (pdf 38 Ko).

Le contrat d'objectifs, tel que défini par l'article R421-4 du code de l'éducation, ne retient que les objectifs à atteindre par l'établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques et mentionne les indicateurs qui permettront d'apprécier la réalisation de ces objectifs.
Il est moins large que le projet d'établissement.

L'article R421-20 précise que le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectifs. Cependant, cette délibération ne figure pas parmi les délibérations énumérées aux articles R421-54 et R421-55, dont le caractère exécutoire est subordonné à la transmission à l'autorité académique.

Depuis la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, le contrat peut être une convention tripartite à l'initiative de la collectivité territoriale (article R421-4 du code de l'éducation).

Textes officiels

Textes officiels en vigueur au 2 mars 2021.

Code de l'éducation

Partie législative

  • article L401-1 (élaboration d'un projet d'école ou d'établissement, mention sur les expérimentations) ;
  • article L421-5 (le conseil pédagogique) ;
  • article L912-1-1 (conseil pédagogique et liberté pédagogique de l'enseignant).

Partie réglementaire

  • article R421-2 (champs d'autonomie des établissements) ;
  • article R421-3 (dispositions générales sur le projet d'établissement) ;
  • article R421-4 (le contrat d'objectifs) ;
  • article R421-9 (le chef d'établissement) ;
  • article R421-20 (le conseil d'administration) ;
  • article R421-41 (la commission permanente) ;
  • articles R421-41-1 et R421-41-2 (composition du conseil pédagogique) ;
  • article R421-41-3 (compétences du conseil pédagogique) ;
  • articles R421-41-4 à R421-41-6 (fonctionnement du conseil pédagogique) ;
  • article D421-2-1 (échanges linguistiques et culturels) ;
  • article R421-42 (l'assemblée générale des délégués des élèves) ;
  • articles R421-43 et R421-44 (le conseil des délégués pour la vie lycéenne, attributions) ;
  • article R421-45 (élections de l'ensemble des représentants lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
  • articles R421-54 à R421-56 (relations avec les autorités de tutelle).

Autres textes

  • Arrêté du 1er juillet 2015 : le parcours d'éducation artistique et culturelle ;
  • circulaire n° 2017-003 du 10 mai 2017 : Développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents ;

  • circulaire n° 2005-156 du 30 septembre 2005 : mise en œuvre des dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement – Application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (pdf 39 Ko).

Pour aller plus loin

Comprendre les démarches et enjeux

La mise en place du conseil d'évaluation de l'École (CEE) institue un nouveau cadre de l'évaluation des résultats de celle-ci.

Élargir sa vision

Boîte à outils

Module d'autoformation

 

 

 

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