Actualité
Mis à jour le 25 octobre 2024
Ce document met en lumière les principales actions engagées pour améliorer le quotidien des élèves et de leurs...
En savoir + Texte officiel
Publié le 05 avril 2024
Ce décret prévoit notamment l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré pour les...
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Texte officiel
Publié le 06 juillet 2023
Cet arrêté précise les conditions de conservation des pièces justificatives et des documents du compte financier...
En savoir + Texte officiel
Publié le 15 mai 2023
Le dispositif Cordées de la réussite vise à faire de l'accompagnement à l'orientation un réel levier d'égalité des...
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Rapport officiel
Publié le 17 mars 2023
Depuis le 1er janvier 1986, la gestion des bâtiments des collèges relève des collectivités départementales. Ces...
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Texte officiel
Publié le 06 janvier 2023
Ce décret et cet arrêté précisent les modalités d’application du nouveau régime de responsabilité financière des...
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Étude ou publication
Publié le 23 septembre 2022
La loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant...
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Étude ou publication
Publié le 18 mai 2021
La France a consacré 20,3 % de la dépense intérieure d’éducation, qui mesure l’effort de la Nation pour le...
En savoir + Texte officiel
Publié le 04 janvier 2021
Cette instruction codificatrice M9.6 précise la réglementation budgétaire, financière et comptable applicable aux...
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