Conseil de la vie collégienne (CVC)

Mis à jour le 07 juillet 2020

Les établissements scolaires du second degré sont des lieux d'apprentissage de la vie en société et des règles démocratiques. Le chef d'établissement et les équipes éducatives au sens très large doivent susciter et favoriser la participation des élèves à tous les moments de débat et de prise de décisions de façon à contribuer à l'éducation citoyenne. Les instances diverses, les associations de l'EPLE, l'organisation des élections sont autant de moments qui favorisent les débats d'idées, la compréhension des règles démocratiques et favorisent le vivre ensemble. Le conseil de la vie collégienne, plus récemment, est une instance privilégiée de l'exercice de la citoyenneté des élèves, il se prolonge avec le conseil de la vie lycéenne en lycée.

La fiche du Film annuel

Composition

 La circulaire n° 2016-190 du 7 décembre 2016 explicite les attributions, la composition et le fonctionnement de l’instance :

  • composé de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels dont un enseignant et au moins un représentant des parents d’élèves ;
  • présidé par le chef d’établissement ou son représentant ;
  • un vice-président peut être nommé parmi les élèves.

La composition, les modalités de désignation ou d’élection de ses membres, les modalités de fonctionnement et les conditions dans lesquelles les propositions de celui-ci sont présentées font l’objet d’une délibération en CA.

 L’article L511-2-1 du code de l’éducation, dans sa rédaction issue de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, instaure la parité des représentants des élèves au CVC .

Élection / désignation

Le conseil d’administration (CA) du collège fixe, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection. 

Collège des représentants des élèves : élections, désignation, tirage au sort (élèves volontaires), émanation d’une autre instance ou combinaison.

La parité doit être respectée  et tous les niveaux de classes y compris les classes adaptées, si elles existent, doivent être représentés (ulis, segpa, internat, etc.). 

La date et les modalités précises des élections (si élections il y a) sont à définir localement (souvent proche des vacances de la Toussaint). Elles peuvent prendre différents modèles :

  • sur plusieurs jours ; 
  • lors des récréations ;
  • sur une journée associée à un moment fort (journée citoyenne, photo de classe, etc.), pour plus de lisibilité. 

Une campagne électorale préalable avec affichage est indispensable.

Attributions

 Le conseil de la vie collégienne formule des propositions sur : 

  • les questions relatives à :
    • l'organisation de la scolarité, du temps scolaire ;
    • l’élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur ;
    • les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l'internat ;
  • les modalités d'organisation : 
    • du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ;
    • des échanges linguistiques et culturels ;  
  • les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
  •  la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle ;
  •  des actions concourant à l'apprentissage et l'exercice de la citoyenneté dans le cadre de l'enseignement moral et civique ;
  • du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel et du parcours éducatif de santé ;
  •  la formation des représentants des élèves.

 Ces compétences améliorent les conditions de vie au collège grâce au dialogue et au débat.

Les collégiens travaillent sur des projets autour de :

  • la citoyenneté (règlement intérieur, propreté, etc.) ; 
  • le bien vivre ensemble (cantine, expositions, fête de fin d’année, journée des talents, journal, etc.) ; 
  • la solidarité (actions humanitaires, solidaires, etc. ;
  • l’éducation (orientation, heures de vie de classe,etc.).

Mode de fonctionnement

Le chef d'établissement peut désigner un(e) référent(e) vie collégienne sur le modèle du référent vie lycéenne : interlocuteur du DACVL , il recevra tous les documents utiles à la mise en place et au bon fonctionnement du CVC.

Le référent vie collégienne, veillera dès l’installation du CVC à inciter certains collégiens à se porter candidat, aidera à la rédaction des professions de foi des candidats et pourra accompagner la diffusion des professions de foi (affichage papier, page sur le site du collège, etc.).

Le CVC se réunit au moins 3 fois par an mais si possible, beaucoup plus souvent (une fois par mois dans l’idéal).  Ces réunions peuvent avoir lieu sur les heures de cours, lors de la pause méridienne ou en fin de journée.

Le chef d'établissement, qui assure la présidence du CVC, veille à ce que les séances du conseil se tiennent à une fréquence suffisamment régulière pour susciter et entretenir une dynamique de travail au sein de l'instance et la réalisation des projets portés par les représentants des élèves :

  • l’égalité entre les filles et les garçons ;
  • la défense et la promotion des valeurs de la République ;
  • le développement durable ;
  •  le développement d’espaces démocratiques de discussion.

L’engagement des adultes dans leur ensemble, mais plus encore des référents (personnel d’enseignement, d’éducation et de direction), l’information des parents d’élèves et l’inscription des projets du CVC dans le projet d’établissement sont des gages de la réussite des objectifs fixés.

L’engagement des élèves est inscrit dans le livret citoyen qui sera remis lors de la cérémonie Républicaine de fin de scolarité obligatoire et contribue au développent de nombreuses compétences du socle.

Liens avec les autres instances de l'établissement

 L’absence de dispositions règlementaires encadrant le fonctionnement du CVC permet une souplesse pour l’organisation locale.

Les élus au conseil d’administration, sous l’impulsion du chef d’établissement, conduiront une réflexion pour identifier les différences d’objectifs et champs de compétences entre l’assemblée générale des délégués, le comité d’éducation à la santé et la citoyenneté, le foyer socio-éducatif et le CVC afin d’articuler au mieux ces instances.  

Dans les faits, la mobilisation des élèves du CVC avant chaque CA constitue un levier important pour légitimer et impulser la participation des collégiens aux décisions de l’établissement scolaire et contribue à l’amélioration du climat scolaire.

Il est souhaitable qu’un rapport d’activité soit rédigé par les élèves du CVC et que ce bilan fasse l’objet d’une communication au CA puis vers l’ensemble de la communauté.

Textes officiels

Textes officiels en vigueur le 7 juillet 2020

Code de l'éducation  

Autres textes

Pour aller plus loin

Boîte à outils

 

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