Composition

 La circulaire n° 2016-190 du 7 décembre 2016 explicite les attributions, la composition et le fonctionnement de cette instance :

• présidée par le chef d’établissement
• composée de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels dont un enseignant et au moins un représentant des parents d’élèves ;
• co-présidée par un vice-président nommé par les élèves ;
• une délibération prise par le conseil d'administration peut instituer une suppléance pour tout ou partie des membres du conseil.

 L’article L511-2-1 du code de l’éducation instaure la parité des représentants des élèves au CVC.

Élection / désignation

Le conseil d’administration (CA) du collège fixe, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection. 

Les représentants des élèves peuvent être élus, tirés au sort parmi des élèves volontaires ou être une émanation d’une autre instance.  
La parité doit être respectée et tous les niveaux de classes doivent être représentés. La date et les modalités des éventuelles élections sont à définir localement. Elles ont souvent lieu aux alentours des vacances d’automne.
 Elles peuvent prendre différentes formes : sur plusieurs jours, pendant les récréations, ou sur une journée associée à un événement particulier (journée citoyenne, semaine de l’engagement, photo de classe). Il est important de leur donner de la lisibilité.
En cas d'élections, une campagne électorale préalable avec affichage est recommandée. Un personnel, en général un CPECPE, assiste alors les candidats dans la rédaction des professions de foi et organise leur diffusion.

Attributions

 Le conseil de la vie collégienne formule des propositions sur : 

• les questions relatives à :
  • l'organisation de la scolarité, du temps scolaire ;
  • l’élaboration du projet d'établissement et du règlement intérieur ;
  • les questions relatives aux équipements, à la restauration et à l'internat ;

• les modalités d'organisation : 
  • du travail personnel et de l'accompagnement des élèves ;
  • des échanges linguistiques et culturels ;  
• les actions ayant pour objet d'améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
• la mise en œuvre des quatre parcours éducatifs (d'éducation artistique et culturelle, avenir, santé et citoyen) ;
• des actions concourant à l'apprentissage et l'exercice de la citoyenneté dans le cadre de l'enseignement moral et civique ;
• la formation des représentants des élèves.

Le dialogue et les débats au sein du CVC contribuent à améliorer le climat scolaire, les conditions d'accueil et de travail de chacun.

Dans le cadre du CVC, les collégiens travaillent sur des projets concrets :

• la citoyenneté (par exemple le règlement intérieur) ; 
• le vivre ensemble (par exemple la journée des talents) ; 
• la solidarité (actions solidaires) ;
• la prévention ou la sensibilisation sur des thématiques choisies (l'orientation, le développement durable, l'égalité filles-garçons, le harcèlement par exemple).

La circulaire n° 2019-121 du 27 août 2019 instaure l'obligation de désigner ou élire au moins deux éco délégués parmi les membres du CVC.

Mode de fonctionnement

Le chef d'établissement peut désigner un(e) référent(e) vie collégienne sur le modèle du référent vie lycéenne. Interlocuteur du délégué académique à la vie lycéenne et collégienne (DAVLC), il reçoit tous les documents utiles à la mise en place et au bon fonctionnement du CVC.

Le CVC se réunit au moins 3 fois par an mais, si possible, plus souvent (une fois par période dans l’idéal).  Ces réunions peuvent avoir lieu durant les heures de cours, lors de la pause méridienne ou en fin de journée.

Le chef d'établissement, qui assure la présidence du CVC, veille à ce que les séances du conseil se tiennent à une fréquence suffisamment régulière pour susciter et entretenir une dynamique de travail au sein de l'instance et garantir la réalisation des projets portés par les représentants des élèves.

L’engagement des adultes dans leur ensemble, mais plus encore des référents (personnel d’enseignement, d’éducation et de direction), l’information des parents d’élèves et l’inscription des projets du CVC dans le projet d’établissement sont des gages de la réussite des objectifs fixés.

L’engagement des élèves est inscrit dans le livret citoyen qui sera remis lors de la cérémonie républicaine de fin de scolarité obligatoire et contribue au développement de nombreuses compétences du socle.

Liens avec les autres instances de l'établissement

L’absence de dispositions réglementaires encadrant le fonctionnement du CVC permet une souplesse pour l’organisation locale.

Les élus au conseil d’administration, sous l’impulsion du chef d’établissement, conduisent une réflexion pour identifier les différences d’objectifs et champs de compétences entre l’assemblée générale des délégués, le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement (CESCE), le foyer socio-éducatif (FSE) et le CVC afin d’articuler au mieux ces instances. Par exemple lorsqu'un FSE existe, ce dernier peut en particulier accompagner concrètement les initiatives du CVC, en aidant à leur organisation, leur financement et leur mise en œuvre.

Dans les faits, la mobilisation des élèves du CVC avant chaque CA constitue un levier important pour légitimer et impulser la participation des collégiens aux décisions de l’établissement scolaire et contribue à l’amélioration du climat scolaire.

Il est souhaitable qu’un rapport d’activité soit rédigé par les élèves du CVC et que ce bilan fasse l’objet d’une communication au CA puis à l’ensemble de la communauté.

• sur le site du ministère, Les semaines de l'engagement : engagez-vous pour faire vivre votre collège et votre lycée ! ;

• sur le site d'Éduscol :

  • émanant de l'académie de Créteil :

    • un questionnaire de satisfaction concernant un établissement scolaire (pdf 84 Ko) ;

    • un guide à destination des élèves pour préparer l'engagement citoyen (pdf 171 Ko) ;

  • exemples et ressources pratiques  émanant de l’académie de Paris.

  • une affiche ludique Fais bouger ton collège (pdf 450 Ko) pour motiver l'engagement des élèves émanant des trois académies de Paris, Créteil et Versailles ;

• sur le site de l'IH2EF :

  • tableau récapitulatif de composition des instances en EPLE (pdf 180 Ko) ;

• sur les sites académiques :

• Carnet de bord Conseil de la vie collégienne, académie de Strasbourg, site Calaméo.com ;

• Travaux issus de groupes de travail de l'académie d'Amiens, sur la mise en place d'un CVC avec des exemples de projets.

Textes officiels en vigueur le 27 avril 2026

Code de l'éducation  

• articles R. 421-45-1 à R. 421-45- 2 (conseil de vie collégienne) ;
• articles D. 422-33-1, D. 422-33-2 et D. 422-39 (conseil de la vie collégienne).

Circulaire

• Circulaire n° 2016-190 du 7 décembre 2016 sur les attributions, composition et fonctionnement du conseil de la vie collégienne.

• Sur le site du ministère de l'Éducation nationale, Le parcours citoyen :

• rapport de la cour des comptes La formation à la citoyenneté publié en octobre 2021 (pdf 3,2 Mo) ;

• témoignages de collégiens :

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