Comité d'éducation à la santé, à la citoyenneté et à l'environnement

Sommaire

Objectifs

Le CESCE est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d'éducation à la citoyenneté à la santé et aux questions d'environnement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées. Elle doit s'inscrire en lien avec le projet d'établissement (Parcours Santé, Parcours Citoyen et Développement Durable - EDD) et en fonction du contexte de celui-ci : nature de l'établissement, public accueilli, environnement.
Le CESCE est ainsi l'instance privilégiée pour :

mettre en œuvre au niveau de l'EPLE les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé, la citoyenneté et l'environnement ;
favoriser et accompagner l'engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l'établissement ;
fédérer les actions de prévention concernant la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé ;
accompagner l'éducation à la citoyenneté en cohérence avec le parcours citoyen ;
mettre en œuvre un projet global d'éducation à l'environnement et au développement durable ;
coordonner les actions d'amélioration du climat scolaire ;
contribuer à la mise en œuvre d'un plan de prévention de la violence et participer à l'élaboration du diagnostic de sécurité ;
favoriser les partenariats des établissements (création des CESCE inter-degrés ou inter-établissements) ou des actions communes entre établissements dans le cadre des bassins ou des réseaux ;
articuler les actions avec différents partenaires, par le biais des contrats éducatifs locaux, des contrats locaux de sécurité et des instances de la politique de la ville ;
accompagner les parents par toutes les actions de prévention déployées dans le cadre du CESCE..

Composition

Sous la présidence du chef d'établissement, le CESCE réunit , tel qu'indiqué dans l'article D421-46 du code de l'éducation :

le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
l'adjoint gestionnaire ;
le conseiller principal d'éducation ou, le cas échéant, le conseiller principal d'éducation désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité de conseillers principaux d'éducation ;
l'infirmier exerçant dans l'établissement ;
l'assistant de service social référent de l'établissement ;
des agents membres des corps d'enseignement et d'éducation, des agents administratifs, techniques, ouvriers et de service, des élèves et des parents d'élève désignés, pour une durée d'un an, par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives, au prorata de leur représentation respective au sein de ce conseil ;
un représentant de la collectivité territoriale de rattachement siégeant au conseil d'administration désigné par cette dernière pour une durée allant jusqu'au renouvellement de son assemblée délibérante ;
au moins une personnalité qualifiée désignée, pour une durée de trois ans, par le chef d'établissement en raison de ses compétences dans les domaines correspondant aux missions du comité.

Dans le cas d'un CESCE école-collège, peuvent également être présents des représentants d'enseignants du premier degré, des directeurs d'école et des inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré, responsables de circonscriptions.

Fonctionnement

Le CESCE est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration ;
chaque établissement détermine ses modalités de fonctionnement : calendrier des réunions, projets, participation des différents partenaires ;
les membres du CESCE évaluent les projets et le bilan annuel des actions ;
les membres du CESCE produisent un compte-rendu des différentes actions, qui trouve toute sa place dans le bilan et le rapport annuel de fonctionnement de l'EPLE ;
le chef d'établissement informe le conseil d'administration sur le fonctionnement et les actions du CESCE.

Partenariats

Qu'il soit interne à l'établissement, inter-établissements ou interdegrés, c'est le lieu stratégique de réflexion et d'organisation des projets de promotion de la santé, de prévention des violences, de lutte contre le harcèlement, de prévention des comportements à risques, d'éducation à l'environnement et au développement durable, en lien avec les enseignements. Il convient d'inscrire ces actions dans une logique globale d'ouverture sur le territoire et de travailler avec les partenaires de proximité :

académiques : direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC), délégation aux relations européennes, internationales et à la coopération (DAREIC) ;
territoriaux : mairie, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), collectivité de rattachement ;
associatifs ou mutualistes : le choix de l'intervention d'une association est de la responsabilité du chef d'établissement (consulter la fiche Associations dans l'EPLE) ;
service sanitaire (pdf 240 Ko) dans un continuum éducatif ;
réserve citoyenne, trinôme académique ;
services publics : gendarmerie, police, justice, douanes, services sociaux ;

Financement des actions

Le budget de l'établissement reflète les orientations éducatives choisies dans le cadre du projet d'établissement. Les membres du CESCE doivent à la fois mobiliser les ressources propres de l'EPLE mais aussi savoir solliciter des subventions qui peuvent être allouées par divers partenaires :

collectivités de rattachement dans le cadre d'appels à projets ciblés ;
préfecture, dans le cadre des fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD) ou dans le cadre de la politique de la ville ;
mission interministérielle de lutte contre les drogues & les conduites addictives (MILDECA) ;
agence de la transition écologique (ADEME) ;
agence régionale de santé (ARS) ;
associations, organisations non gouvernementales, fonds privés, sponsors ;
fonds social européen.

sur Éduscol :
- un répertoire des chargés de mission académiques à l'égalité filles-garçons ;
- ressources et outils éducatifs de prévention de la radicalisation ;
- "Qu'est-ce que l'éducation au développement durable ?" ;
- le label "génération 2024" qui vise à développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif ;
sur les sites académiques :
- sur le site de l'académie de Versailles :
  - "Guide ressource pour mettre en œuvre l'Éducation au Développement Durable dans les écoles et établissements" (2020) ;
  - La démarche et le Label E3D, c’est quoi ? Pourquoi s’engager ? ;
- un exemple de convention DSDEN-préfecture-TGI dans l'académie de Toulouse (pdf 55 Ko) relative à la prévention et au signalement des incivilités et violences commises à l'intérieur et aux abords des établissements scolaires de Tarn-et-Garonne ;
- Labellisations, site de l'académie d'Orléans-Tours .
tableau récapitulatif de composition des instances en EPLE (pdf 180 Ko), sur le site de l'IH2EF.

Applications numériques

Lien (Logiciel infirmier de l'Éducation nationale)
Le Logiciel infirmier de l'Éducation Nationale (LIEN) est une application informatique utilisée par les infirmiers scolaires pour le suivi de la santé des élèves tout au long de leur scolarité.
Logiciel Infirmier de l'Éducation Nationale (LIEN)
Depuis la rentrée 2022, cette nouvelle application est en déploiement dans les académies.

Textes officiels en vigueur au 12 mars 2024.

Code de l'éducation

article L111-2 : objectifs de la formation scolaire ;
articles L312-16 à L312-17-2 : éducation à la santé et sexualité ;
article L312-17-3 : éducation à l'alimentation ;
article L312-18 : prévention et information sur les toxicomanies ;
article L421-8 : missions du CESCE ;
articles L541-1 à 6 : protection de la santé ;
articles L542-1 à 4 : prévention des mauvais traitements ;
article D421-46 : composition ;
article D421-47 : propositions au conseil d'administration.

Code de la santé publique

Article L5134-1 : contraceptifs ;
articles D5134-5 à 10 relatifs au protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré.

Autres textes

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
circulaire du 29 septembre 2021 : Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire ;
circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences ;
circulaire n° 2019-122 du 3 septembre 2019 : plan de lutte contre les violences scolaires (pdf 310 Ko) ;
circulaire n° 2018-111 du 12 septembre 2018 relative à l'éducation à la sexualité (pdf 175 Ko) ;
circulaire n° 2016-114 du 10 août 2016 : orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (pdf 201 Ko) ;
circulaire n° 2016-092 du 20 juin 2016 (pdf 180 Ko) : le parcours citoyen de l'élève ;
circulaire n° 2016-008 du 28 janvier 2016 (pdf 170 Ko) : mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves.