Objectifs

Le CESCE est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d'éducation à la citoyenneté à la santé et aux questions d'environnement. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées. Elle doit s'inscrire en lien avec le projet d'établissement et en fonction du contexte de celui-ci : nature de l'établissement, public accueilli, environnement.
Le CESCE est ainsi l'instance privilégiée pour :

• mettre en œuvre au niveau de l'EPLE les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé, la citoyenneté et l'environnement ;
• favoriser et accompagner l'engagement des délégués et éco-délégués dans les instances de l'établissement ;
• encourager les compétences qui permettent de comprendre l'environnement et les enjeux qui y sont liés ;
• fédérer les actions de prévention concernant la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé ;
• accompagner l'éducation à la citoyenneté en concordance avec le parcours citoyen ;
• contribuer à la mise en œuvre d'un plan de prévention de la violence et participer à l'élaboration du diagnostic de sécurité ;
• favoriser les partenariats des établissements (création des CESCE inter-degrés ou inter-établissements) dans le cadre des bassins ou des réseaux ;
• articuler les actions avec différents partenaires, par le biais des contrats éducatifs locaux, des contrats locaux de sécurité et des instances de la politique de la ville ;
• coordonner les actions d'amélioration du climat scolaire ;
• contribuer à soutenir et accompagner des parents en difficulté et lutter contre les inégalités sociales et l'exclusion des publics fragiles. 

Les actions du CESCE doivent être évaluées et présentées à la communauté éducative et aux élus du conseil d'administration au moment du rapport de fonctionnement.

Composition

Sous la présidence du chef d'établissement, le CESCE réunit :

• le conseiller principal éducation (CPE), l'infirmier, l'assistant social de l'établissement ;
• des représentants des personnels enseignants de toutes les disciplines, même si certaines peuvent être spontanément privilégiées, des parents et des élèves, désignés par le chef d'établissement sur proposition du conseil d'administration ;
• les représentants de la commune ou de la communauté de communes et de la collectivité de rattachement membres du conseil d'administration ;
• les personnes ressources représentantes des partenaires ;
• toute personne dont il estime l'avis utile en fonction des sujets traités.

Dans le cas d'un CESCE école-collège, peuvent également être présents des représentants d'enseignants du premier degré, des directeurs d'école et des inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré, responsables de circonscriptions.

Fonctionnement

• Le CESCE est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration ;
• chaque établissement détermine ses modalités de fonctionnement : calendrier des réunions, projets, participation des différents partenaires ;
• les membres du CESCE évaluent les projets et le bilan annuel du programme ;
• les membres du CESCE produisent un compte-rendu des différentes actions, qui trouve toute sa place dans le bilan et le rapport annuel de fonctionnement de l'EPLE ;
• le chef d'établissement informe le conseil d'administration sur le fonctionnement et les actions du CESCE.

Partenariats

Qu'il soit interne à l'établissement, inter-établissements ou interdegrés, c'est le lieu stratégique de réflexion et d'organisation des projets de promotion de la santé, de prévention des violences, de lutte contre le harcèlement, de prévention des comportements à risques, d'éducation à l'environnement et au développement durable, en lien avec les enseignements. Il convient d'inscrire ces actions dans une logique globale d'ouverture sur le territoire et de travailler avec les partenaires de proximité :

• académiques : délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC), délégation aux relations européennes, internationales et à la coopération (DAREIC), direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) ;
• territoriaux : mairie, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), collectivité de rattachement ;
• associatifs ou mutualistes : le choix de l'intervention d'une association est de la responsabilité du chef d'établissement (consulter la fiche Associations dans l'EPLE) ;
• étudiants en santé (pdf 240 Ko) dans un continuum éducatif ;
• réserve citoyenne, trinôme académique ;
• services publics : gendarmerie, police, justice, douanes, services sociaux ;

Financement des actions

Le budget de l'établissement reflète les orientations éducatives. Les membres du CESCE doivent à la fois mobiliser les ressources propres de l'EPLE mais aussi savoir solliciter des subventions qui peuvent être allouées par divers partenaires :

• collectivités de rattachement dans le cadre d'appels à projets ciblés ;
• préfecture, dans le cadre des fonds interministériels de prévention de la délinquance (FIPD) ou dans le cadre de la politique de la ville ;
• mission interministérielle de lutte contre les drogues & les conduites addictives (MILDECA) ;
• agence de la transition écologique (ADEME) ;
• agence régionale de santé (ARS) ;
• caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), association nationale de réadaptation sociale (ANRS) ;
• associations, organisations non gouvernementales, fonds privés, sponsors ;
• fonds social européen.

• sur Éduscol :
  • un répertoire des chargés de mission académiques à l'égalité filles-garçons ;
  • ressources et outils éducatifs de prévention de la radicalisation ;
  • "Qu'est-ce que l'éducation au développement durable ?" ;
  • le label "génération 2024" qui vise à développer les passerelles entre le monde scolaire et le mouvement sportif ;
• sur les sites académiques :
  • sur le site de l'académie de Versailles :
    • "Guide ressource pour mettre en œuvre l'Éducation au Développement Durable dans les écoles et établissements" (2020)  ;
    • La démarche et le Label E3D, c’est quoi ? Pourquoi s’engager ? ;
  • un exemple de convention DSDEN-préfecture-TGI dans l'académie de Toulouse (pdf 55 Ko) relative à la prévention et au signalement des incivilités et violences commises à l'intérieur et aux abords des établissements scolaires de Tarn-et-Garonne ;
  • Labellisations, site de l'académie d'Orléans-Tours.

Applications numériques

• Système Automatisé GEStion Santé Établissement (SAGESSE)

  L'application SAGESSE est destinée aux personnels infirmiers des établissements scolaires du second degré. Consulter l'arrêté du 4 mai 2001.

• Faits établissements

  Cette application s'adresse aux établissements publics du premier et du second degré. Elle est destinée à enregistrer et transmettre tous les faits préoccupants (événements graves, phénomènes de violence). Elle permet d'assurer le suivi de ces faits qui sont classés par niveau de gravité. Seuls ceux de niveau 2 et 3 sont visibles par les services académiques.

  Consulter la documentation sur le site de l'académie de Nancy-Metz (pdf 779 Ko).

• Logiciel Infirmier de l'Éducation Nationale (LIEN)
  Depuis la rentrée 2022, cette nouvelle application est en déploiement dans les académies.

Textes officiels en vigueur au 28 mars 2023.

• sur le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse :
  • Égalité des filles et des garçons ;
  • Contre l'homophobie et la transphobie à l'École ;
  • Climat scolaire et prévention des violences ;
  • Lutte contre le harcèlement à l'école ;
  • Prémunir les esprits contre la radicalisation : investir l'école ;
  • L'éducation au développement durable ;
  • Non au harcèlement.
• sur le site du réseau Canopé :
  • Prévenir la radicalisation ;
  • site national dédié au climat scolaire ;
  • Le climat scolaire : simple bon sens ou révolution pédagogique ? (Conférence)
    Éric Debarbieux.

• Conférences en ligne sur notre site

• "Enjeux et conditions de l'intégration du climat scolaire dans le pilotage d'une école ou d'un établissement", Christophe MARSOLLIER, 2019 ;
• Les addictions au périscope, 2022 ;
• "La question du climat scolaire dans les programmes et le socle commun de connaissances, de compétences et de culture", Roger-François GAUTHIER, 2018 ;
• "Cyberviolences et climat scolaire, un nouveau défi pour les équipes éducatives" de Jean-Pierre BELLON, professeur de philosophie et fondateur de l'APHEE (association pour la prévention des phénomènes de harcèlement entre élèves), 2017 ;
• "Le cybersexisme chez les adolescents (12-15 ans) : comprendre pour agir", Aurélie LATOURES, 2017.

• Parcours Magistère en autoformation pour les personnels de l'Éducation nationale

• Les compétences psycho-sociales et le parcours éducatif de santé ;
• Engager des éco-délégués ;
• Agir pour améliorer le climat scolaire dans le second degré.

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