Les procédures disciplinaires : publication d'une nouvelle fiche du Film annuel pour accompagner le pilotage éducatif des EPLE

Publié le 06 mai 2024

La rubrique du Film annuel s'enrichit d'une nouvelle fiche consacrée aux procédures disciplinaires.

 

Sensibiliser les élèves, prévenir la violence, le harcèlement, les incivilités sont des préoccupations quotidiennes dans nos établissements scolaires et les équipes se mobilisent régulièrement sur des actions et des projets ad-hoc : de nombreux témoignages attestent du succès de ces initiatives au quotidien.
Malgré cela, les transgressions existent et il est important de les traiter à la hauteur et en proportionnalité de leur portée ou leur récurrence. C’est pourquoi, punitions et sanctions sont aussi nécessaires dans le pilotage éducatif de nos établissements scolaires.

Cette nouvelle fiche sur les procédures disciplinaires vise à outiller les chefs d’établissement et leurs équipes dans l’appréhension des sanctions disciplinaires dans leur globalité : les principes généraux des procédures disciplinaires, l’engagement des procédures, les mesures alternatives, les voies de recours, le suivi administratif, etc.
Elle vient compléter la fiche sur le conseil de discipline et sera bientôt enrichie de nouveau podcasts destinés à approfondir certains point, notamment d’un point de vue juridique.

Consultez la fiche procédures disciplinaires