Comprendre l'essentiel

Cette section regroupe les repères fondamentaux, le cadre réglementaire et les guides d'information générale pour les étudiants.

 Cadre général et dispositifs transversaux 

• Le régime spécial d'études (RSE) sur le portail Etudiant.gouv.fr ;
• le Guide de la vie étudiante 2025 à destination des lycéens, sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace (MESRE) ;
• l'offre de services de la DGESIP pour les étudiants à besoins particuliers ;
• les ressources de l'IH2EF sur l'inclusion :
  • le dossier École inclusive, février 2026 ;
  • la fiche du Film annuel des personnels de direction Inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Cadre réglementaire et légal 

• la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée le 12 décembre 2006, sur le site des Nations unies ;
• la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sur le site Légifrance ;
• définition du handicap inscrite à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, site Légifrance ;
• responsabilité des établissements inscrite à l'article L. 123-4-2 du code de l'éducation, site Légifrance ;
• les textes officiels relatifs aux aménagements d'examens et au cadre national des formations :
  • articles D. 613-26 et suivants du code de l’éducation relatifs aux aménagements d’examens et de concours pour les étudiants en situation de handicap étudiants handicapés, site Légifrance ;
  • article 12 de l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master : aménagements pour les étudiants à besoins particuliers, site Légifrance.
• les circulaires de 2023 et 2024 précisant les droits et les adaptations pour les candidats en situation de handicap :

  • circulaire du 6 février 2023 Adaptations et aménagements des épreuves d'examen et de concours pour les candidats en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant, site du MESRE ;

  • circulaire du 10 juillet 2024 Droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur, site du MESRE.

Information et orientation des étudiants 

• Le guide Handicap et études supérieures, août 2020, site du MESRE ;
• la page Études supérieures sur le portail officiel monparcourshandicap.gouv.fr ;
• les pages d'information spécifiques pour les :

  • étudiants sous main de justice 

    • Guide pour favoriser l'accès des étudiants sous main de justice à l'enseignement supérieur, mars 2025, site du MESRE ;

  • étudiants sportifs de haut niveau

    • Circulaire interministérielle Organisation des études supérieures des sportifs et sportives de haut niveau, du 30 janvier 2023, site du MESRE ;

    • Guide : accompagner les étudiants sportifs de haut niveau : cadre et repères pour les établissements, février 2026, site du MESRE ;

    • Être étudiant sportif de haut niveau, sur le portail Etudiant.gouv.fr ;

    • Mens sana in corpore sano : le sport de haut niveau dans l’enseignement supérieur français, note d'information de la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) n° 2024-04, juin 2024, site du MESRE ;

    • Un quart des sélectionnés aux JO d’hiver 2026 étaient étudiants en 2025, note d'information du SIES, n° 2026-01, février 2026,site du MESRE ;

  • étudiants aidants :

    • Accompagnement des étudiants aidants par les établissements d'enseignement supérieur, sur le site du MESRE (à destination des professionnels) ;

    • Être étudiant aidant (à destination des étudiants), site Etudiant.gouv.fr ;

  • étudiants artistes :

    • Guide de l’étudiante ou étudiant artiste à besoins particuliers (à destination des professionnels), juin 2023, site du MESRE ;

    • Être étudiant artiste (à destination des étudiants), site Etudiant.gouv.fr ;

  • étudiants en emploi :
    • Être étudiant en emploi (à destination des étudiants), site Etudiant.gouv.fr ;

  • étudiants ultramarins :

    • Étudiant des Outre-mer (à destination des étudiants), site Etudiant.gouv.fr ;

    • Plus d’un tiers des lycéens ultra marins s’orientent vers l’Hexagone pour leurs études supérieures, note d'information du SIES, n° 2025-04, janvier 2025, site du MESRE.

 Approfondir le sujet

Cette partie propose des analyses, des rapports institutionnels et des interventions d'experts pour une réflexion plus poussée.

Rapports et notes d'analyse :

• Propositions du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) pour un établissement d'enseignement supérieur accessible (pdf 966 Ko), février 2023, site Info.gouv.fr  ;

• Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, juillet 2025, site Vie publique ;

• Note d'analyse Jeunes en situation de handicap : une mobilité sociale entravée, février 2025, site du Haut-commissariat à la stratégie et au plan ;
• Les essentiels du rapport du CNCDH Les politiques publiques du handicap : faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés, et discriminations (pdf 986 Ko), février 2023, site de la commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) ;

• Les étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur, État de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en France n°17, 2024, chapitre 14, site du MESRE ;

• Le dossier thématique de l'observatoire sur la réussite en enseignement supérieur (ORES) Équité, diversité et inclusion (EDI) au cœur de la réussite étudiante (pdf 1,46 Mo), 2023, site de l'ORES.

Conférences et recherche :

• Le handicap à l'université, rediffusion du séminaire du 24 septembre 2024, organisé par l’université Paris Dauphine, portant sur les enjeux et les modalités de l’inclusion des étudiants en situation de handicap, site de l'IH2EF ;
• le Colloque national Inclusion et égalité des chances organisé par l'IH2EF, la DGESCO et la DGESIP le 2 avril 2025 au campus Condorcet à Aubervilliers ;
• conférence L’accessibilité : concept et expériences par Myriam Winance, sociologue à l’INSERM. Conférence introductive des Journées Nationales du réseau Handicap de mai 2024 ;
• conférence Coopération et société inclusive par Serge Thomazet. Conférence introductive des Journées nationales du réseau handicap de mars 2025 ;
• rapport de l'IGÉSR concernant le dispositif des Campus connectés, sur le site Vie publique.

 Identifier des leviers et outils d'action

Ces ressources fournissent des outils concrets, des formations et des guides pratiques pour les professionnels et les établissements.

 Formation et sensibilisation des personnels :

• MOOC "Je suis tuteur de l’enseignement supérieur" :

  • présentation de la formation sur le site du MESRE ;

  • 5 raisons pour suivre le MOOC, sur la plateforme France université numérique (FUN) ;
  • inscription et accès au cours, sur la plateforme FUN ;
  • article Le Mooc "Je suis tuteur" repensé pour une version plus pratique et immersive, sur le site Campusmatin, décembre 2025 ;
• le MOOC Formensup - se former pour enseigner dans le supérieur, sur la plateforme FUN ;
• les webinaires de formation de l'association des professionnels d'accompagnement du handicap dans l'enseignement supérieur (APACHES), sur le site APACHES ;
• les ressources Atypie-Friendly :
  • la série Atypie-Friendly, sur le site Canal-u ;
  • la plateforme d’auto-formation Atypie-Friendly ;
  • centres de ressources de la plateforme Atypie-Friendly ;
• MOOC étudiants dyslexiques dans mon amphi : comprendre et aider, plateforme FUN.

Accessibilité pédagogique et numérique : 

• Site Les applications pédagogiques de la conception universelle des apprentissages (Canada) ;
• sur le site de l’université de Laval (Canada) :
  • L'approche pédagogique inclusive ;
  • Guide pratique Adopter une approche pédagogique inclusive (pdf 4,81 Mo) ;
• Les formations sur l'accessibilité numérique, sur le site Designgouv ;
• Il était une fois l’inclusion et l’accessibilité numérique, sur le site Campus du numérique public ;
• Capsules vidéos Sensibiliser à l’accessibilité numérique à l’université, site de l'université de Pau et des Pays de l’Adour ;
• Guide pratique Mémoires, thèses, publications : soyons accessibles ! Guide pratique pour les productions scientifiques (pdf 311 Ko), site Ouvrir la sciences, MESRE.

Accompagnement et insertion professionnelle

• sur le site du ministère de la Culture :
  • Accessibilité en bibliothèques et CDI. Guide là l'attention des professionnels des bibliothèques et des CDI  ;
  • Guide pour une culture accessible à toutes et tous ;
• Le label "association étudiante 100% handinamique", site 100% Handinamique ;
• site HandiGuide des sports, ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;
• Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis, site du ministère du Travail et des Solidarités ;
• les webinaires de la ressource Handicap Formation, site de l'Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) ;
• les témoignages en vidéo sur l'insertion professionnelle et la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) sur la chaine Youtube de l'université Sorbonne nouvelle :
• Handicap / Allocation aux adultes handicapés (AAH) & RQTH : l'avis de l'experte ;
• Handicap / AAH & RQTH : l'expérience d'une personne en situation de handicap ;
• Handicap psychique et travail : l'avis de l'experte ;
• Handicap et emploi accompagné : l'avis de l'experte.

Dispositifs de proximité 

• Campus connecté :
  • Se former dans les campus connectés, sur le site du MESRE ;
  • Campus connecté : étudier dans tous les territoires (pdf 4?21 Mo), sur le site Parcoursup ; 
  • Campus connecté - le Mag : valoriser les pratiques et accompagner l'action sociale, sur le site du MESRE ;
  • Zoom sur les formation à distance : Campus connecté, sur le site Parcoursup.