Stages et périodes de formation en milieu professionnel (PFMF)

Publié le 09 novembre 2020

La découverte du monde du travail, par le biais des stages et périodes en milieu professionnel, doit être intégrée à la réflexion sur l'égalité des chances. Tous les élèves n'étant pas munis des mêmes connaissances, aptitudes et réseaux, il convient là aussi d'aider ceux qui sont les plus fragiles.
Chaque personnel doit pouvoir accompagner les élèves et veiller à éviter toute forme de discrimination. Pour cela différents outils et dispositifs sont disponibles : l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) a mis en ligne une aide pour faciliter la recherche ; des dispositifs locaux comme les Comités Locaux École Entreprise (CLÉE) permettent d'aider les élèves à entrer en contact avec une entreprise.

La fiche du film annuel

Les différentes dénominations

Selon le rôle qui leur est donné dans la scolarité de l'élève, leur évaluation ou non lors d'un examen, les périodes en entreprise prendront des dénominations et des fonctions différentes.

Elles sont intégrées au parcours Avenir qui concerne tous les élèves, de la classe de sixième jusqu'en classe de terminale. Pendant son cursus, l'élève découvre un panel de métiers et les différentes voies de formation.

Les sigles étant particulièrement nombreux dans ce domaine, il peut être utile de se reporter à la liste des sigles proposée sur le site du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Les séquences d'observation en milieu professionnel

Obligatoires depuis 2005 pour tous les élèves de troisième, elles participent de l'éducation à l'orientation et permettent une sensibilisation à l'environnement économique et professionnel. Dans le cadre du parcours Avenir, les élèves peuvent choisir de présenter leur séquence d’observation lors de l’épreuve orale du Diplôme National du Brevet.

Ces séquences peuvent également être mises en place pour d’autres élèves : dès la 4e, en Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire (ULIS), en lycée général et technologique.

Depuis la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel de 2019, les séquences d’observation peuvent être réalisées en entreprise régie par le droit privé : elles ont lieu sur le temps scolaire pour les collégiens, elles peuvent se dérouler sur les vacances scolaires pour les élèves des lycées généraux et technologiques.
Le stage d’observation pour l’année scolaire 2020-2021 est rendu facultatif en raison de la crise sanitaire.

Les stages en milieu professionnel

Proposés aux élèves dans le cadre des dispositifs de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS), aux élèves de 3e prépa métiers, aux élèves de lycée professionnel lors d'une modification du parcours d'orientation, ils permettent la découverte de différents milieux professionnels visant à définir un projet de formation.

Ces stages s'effectuent en deux temps :

  1. un parcours d'initiation aux métiers, pendant lequel le jeune reste sous statut scolaire ;
  2.  la poursuite d'une formation professionnelle initiale sous statut scolaire ou en contrat d'apprentissage.

Les stages d'application en milieu professionnel

Ils s'inscrivent dans le cadre d'une formation préparatoire à une intégration dans la voie technologique ou professionnelle pour les élèves de 4e et de 3eSEGPA.

Les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP)

Pour obtenir son diplôme, un élève de la voie professionnelle doit obligatoirement valider un certain nombre de semaines de PFMP. Cette période varie selon la durée de formation et le type de diplôme.
Consulter le guide de l’académie de Lyon.

Les PFMP sont définies à l’article L124-1 du code de l’éducation : elles sont complémentaires de l’enseignement apporté au lycée. Les missions confiées aux élèves en entreprise doivent correspondre à une partie du référentiel de formation de la spécialité.

Les élèves qui intègrent la voie professionnelle directement en classe de première font l’objet d’un positionnement particulier et après accord du corps d’inspection. Celui-ci leur permet d’envisager la formation en totalisant un volume de PFMP dérogatoire au règlement d’examen.

Les stages dans les formations du supérieur

Les stages en milieu professionnel sont obligatoires pour les étudiants de brevet de technicien supérieur (BTS) ou de Mention complémentaire. Ils donnent lieu à une évaluation pour l’obtention du diplôme, et font partie intégrante de la formation.
Les élèves de classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) peuvent également réaliser, sur la base du volontariat, des stages en milieu professionnel.

Dans le contexte particulier de l’épidémie de Covid-19, l’autorité académique peut valider les stages effectués en BTS, même s’ils ne réunissent pas l’ensemble des conditions prévues (décret n° 2020-684 du 5 juin 2020) pour les sessions 2020 et 2021.

Modalités d'organisation et de suivi

La gestion administrative et financière des stages doit faire l’objet d’une attention particulière pour des raisons de responsabilité et de sécurité. Par ailleurs, les règles varient en fonction de l’âge des stagiaires et selon le type de formation.

Organisation administrative et légale

  • la durée globale des séquences d'observation en milieu professionnel ne peut excéder une semaine (collégiens et lycéens généraux et technologiques) ;
  • la durée globale des stages de formation en entreprise et des périodes de formation en milieu professionnel est définie dans la réglementation de chaque diplôme et varie selon le type de diplôme et les objectifs de chaque formation ;
  • les types de conventions, les modalités de leur signature, leurs modalités financières et la planification des périodes de stages doivent faire l'objet d'une présentation et d'une délibération en conseil d'administration ;
  • les stagiaires sont suivis par un professeur référent qui fera le lien entre l'établissement scolaire et le tuteur en entreprise ;
  • les PFMP et stages en milieu professionnel peuvent parfois se dérouler en dehors de la région de l'établissement scolaire, ou à l'étranger (pour certaines formations). Il peut même s'agir d'une obligation (par exemple en commerce international). Ces périodes se déroulent éventuellement dans le cadre du dispositif ERASMUS + pour les États européens. Les modalités de suivi et de validation sont identiques à celles appliquées aux stages sur le territoire national;
  • tous les élèves de 2nde professionnelle et de 1reCAP bénéficient d'une semaine de préparation à leur PFMP au sein de leur lycée.
Point de vigilance particulière : les conventions de stages
  • Elles doivent correspondre à la réglementation en vigueur, en France comme à l’étranger. Les dispositions prévues au document (horaires, tenue, hygiène, etc.) doivent être conformes au code du travail ;
  • exemple de spécificité : les dérogations à l’utilisation des machines dangereuses. Les articles R4153-38 à R4153-45 du code du travail précisent que les apprentis sous contrat d’apprentissage, les élèves des lycées professionnels et agricoles (publics ou privés) peuvent être autorisés, par dérogation aux règles habituelles, à utiliser au cours de leur formation les machines ou appareils dont l’usage est proscrit en dehors de ces cas. Ces autorisations sont accordées pour une période de trois ans pas l’inspecteur du travail, après avis favorable du médecin du travail ou du médecin scolaire. Une autorisation du professeur d’atelier est requise pour chaque emploi. L’entreprise doit aussi avoir fait la demande d’autorisation d’accueil de ces jeunes auprès de l’inspection du travail (cf. boîte à outils ci-dessous).

Aspects financiers

  • Frais de déplacement et/ou d'hébergement des stagiaires : les conditions de prise en charge et de remboursement sont fixées en conseil d'administration. L'établissement prend aussi en charge les frais de déplacement des professeurs tuteurs ou professeurs référents ;
  • des subventions peuvent être octroyées par les collectivités locales et, pour les stages à l'étranger, par les organismes internationaux (consulter dans la rubrique "pour aller plus loin" : Europass Mobilité, agence Erasmus +) ;
  • une gratification est due au stagiaire pour les stages d'une durée supérieure à 8 semaines consécutives ou non, sur l'année. Il ne s'agit pas là d'un salaire. Le montant de gratification doit être précisé dans la convention de stage. Il est fixé soit par la convention de branche ou l'accord professionnel étendu, ou à défaut par décret.
    Les articles L124-6 et L612-11 du code de l'éducation, qui concernent la rémunération des stages de plus de 2 mois en général, fixent son montant minimal à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.

Textes officiels

Textes officiels en vigueur au 14 novembre 2019.

Code de l'éducation

Code du travail

  • Article L4153-1 (jeunes travailleurs : âge d'admission) ;
  • article L4153-5 (travaux occasionnels ou de courte durée en entreprise familiale) ;
  • article L6222-1 (conditions de formation d'un contrat d'apprentissage) ;
  • article R6222-1-1 (entrée en apprentissage pour les jeunes de moins de 15 ans avant le 31 décembre).

 Autres textes

Pour aller plus loin

S'agissant des stages à l'étranger, on peut utilement se référer aux deux sites suivants :

et aussi :

  • sur le site du  ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports :

Boîte à outils

 

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