Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

Mis à jour le 07 avril 2021

Le Comité d'Éducation à la Santé et à la Citoyenneté est une instance particulièrement adaptée pour définir et conduire toutes les actions d'éducation et de prévention confiées à l'établissement scolaire. Il est au cœur des réflexions et actions de la politique éducative.
Comme toutes les instances de l'établissement public local d'enseignement (EPLE), le CESC est réglementairement présidé par le chef d'établissement. Celui-ci peut déléguer cette présidence tout en rappelant l'importance qu'il attache à son fonctionnement.

La fiche du film annuel

Objectifs

Le CESC est une instance de réflexion, d'observation et de veille qui conçoit, met en œuvre et évalue les actions en matière de prévention et d'éducation à la citoyenneté et à la santé. Cette démarche globale et fédératrice permet de donner plus de cohérence et de lisibilité à la politique éducative de l'établissement et favorise également des partenariats en fonction des problématiques abordées. Le CESC est ainsi l'instance privilégiée pour :

  • mettre en œuvre au niveau de l'EPLE les politiques nationales, académiques et locales concernant la santé et la citoyenneté ;
  • fédérer les actions de prévention concernant la santé dans le cadre du parcours éducatif de santé ;
  • accompagner l'éducation à la citoyenneté en concordance avec le parcours citoyen ;
  • développer le partenariat des établissements (création des CESC inter-degrés ou inter-établissements) dans le cadre des bassins ou des réseaux ;
  • articuler ses actions avec différents partenaires, par le biais des contrats éducatifs locaux, des contrats locaux de sécurité et des instances de la politique de la ville ;
  • améliorer le climat entre tous les membres de la communauté éducative ;
  • contribuer à la mise en œuvre d'un plan de prévention de la violence et participer à l'élaboration du diagnostic de sécurité ;
  • contribuer à soutenir et accompagner des parents en difficulté et lutter contre les inégalités sociales et l'exclusion des publics fragiles. 

Les actions du CESC doivent être évaluées et présentées à la communauté éducative au moment du rapport de fonctionnement.

Composition

Sous la présidence du chef d'établissement, le CESC réunit :

  • les conseiller principal éducation (CPE), infirmier, assistant social de l'établissement ;
  • des représentants des personnels enseignants de toutes les disciplines, même si certaines peuvent être spontanément privilégiées, des parents et des élèves, désignés par le chef d'établissement sur proposition du conseil d'administration ;
  • les représentants de la commune ou de la communauté de communes et de la collectivité de rattachement membres du conseil d'administration ;
  • les personnes ressources représentantes des partenaires ;
  • toute personne dont il estime l'avis utile en fonction des sujets traités.

Dans le cas d'un CESC école-collège, peuvent également être présents des représentants d'enseignants du premier degré, des directeurs d'école et des inspecteurs de l'éducation nationale du premier degré, responsables de circonscriptions.

Fonctionnement

  • Le CESC est réuni régulièrement à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration ;
  • chaque établissement détermine ses modalités de fonctionnement : calendrier des réunions, projets, participation des différents partenaires, etc. ;
  • les membres du CESC évaluent les projets et le bilan annuel du programme ;
  • les membres du CESC produisent un compte-rendu des différentes actions, qui trouve toute sa place dans le bilan et le rapport annuel de fonctionnement de l'EPLE ;
  • le chef d'établissement informe le conseil d'administration sur le fonctionnement et les actions du CESC.

Partenariats

Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, d'établissement ou interdegrés, est le lieu stratégique de réflexion et d'organisation des projets de promotion de la santé et de la citoyenneté en lien avec les enseignements. Il convient d'inscrire ces actions dans une logique globale d'ouverture sur le territoire et de travailler avec les partenaires de proximité :

  • autres services publics : gendarmerie, police, justice, douanes, services sociaux, etc. ;
  • académiques : délégation académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle (DAAC), délégation aux relations européennes, internationales et à la coopération (DAREIC), inspecteur d'académie directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN), inspecteur de l'éducation nationale 1er degré, cellule départementale chargée des CESC, chargé de mission à l'égalité filles-garçons, etc. ;
  • territoriaux : mairie, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), collectivité de rattachement, etc. ;
  • associatifs ou mutualistes : le choix de l'intervention d'une association est de la responsabilité du chef d'établissement (consulter la fiche Associations dans l'EPLE) ;
  • étudiants en santé (pdf 240 Ko) dans un continuum éducatif ;
  • réserve citoyenne, trinôme académique.

Financement des actions

Le budget de l'établissement reflète les orientations éducatives. Les membres du CESC doivent à la fois mobiliser les ressources propres de l'EPLE mais aussi savoir solliciter des subventions qui peuvent être allouées par divers partenaires :

Textes officiels

Textes officiels en vigueur au 26 février 2021.

Code de l'éducation

Code de la santé publique

Autres textes

Pour aller plus loin

Boîte à outils

Module d'autoformation

Conférences en ligne sur notre site

 

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